الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون المدني
Déchéance de nationalité en Algérie : une réforme historique du lien entre l’État et le citoyen
Avec la promulgation de la loi n° 26-01 du 17 février 2026 , le législateur algérien engage l’une des réformes les plus sensibles du droit de la nationalité depuis l’ordonnance fondatrice du 15 décembre 1970. Ce texte ne…
4 د
القانون المدني
Nationalité algérienne : une réforme majeure du régime de la déchéance
La loi n° 26-01 du 17 février 2026, modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-86 portant code de la nationalité algérienne , introduit une refonte profonde des règles relatives à la déchéance de nationalité. Ce texte s’…
3 د
القانون الاجتماعي
Les établissements d’aide par le travail en Algérie : un nouveau cadre juridique au service de l’inclusion et de la professionnalisation
La publication du décret exécutif n° 26-99 du 31 janvier 2026 relatif aux conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements d’aide par le travail consacre une réforme majeure dans la politiqu…
3 د
قانون عام
La concession des infrastructures sportives publiques en Algérie : un nouveau modèle de gestion entre service public et logique économique
La publication de l’arrêté interministériel du 18 septembre 2025 fixant le cahier des charges-type relatif à l’octroi de la concession d’exploitation des infrastructures sportives publiques marque une étape décisive dans…
4 د
القانون الرقمي
Homologation des équipements de communications électroniques : un nouveau cadre juridique pour la régulation du marché numérique en Algérie
La transformation numérique et l’extension rapide des réseaux de communications électroniques imposent un encadrement technique et juridique rigoureux des équipements mis sur le marché. C’est dans cette perspective que l…
3 د
قانون عام
Finances locales : fixation du taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des wilayas pour 2026
La gestion financière des collectivités territoriales repose sur un équilibre délicat entre dépenses de fonctionnement et investissements structurants. Dans ce cadre, l’arrêté du 18 janvier 2026 fixant le taux de prélève…
3 د
قانون قضائي
CAPA 2026 : un concours national sous le signe de la structuration de la profession d’avocat
Devenir avocat en Algérie ne se fait plus simplement en déposant un dossier et en s’inscrivant auprès d’un barreau. Depuis plusieurs années, l’accès à la profession a été profondément réorganisé : il passe désormais obli…
4 د
القانون المدني
Accessibilité en Algérie : un nouveau cadre juridique pour l’inclusion des personnes à besoins spécifiques
La publication du décret exécutif n° 26-98 du 31 janvier 2026 marque une évolution normative majeure dans la mise en œuvre de la loi n° 25-01 du 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ay…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Programmes prévisionnels d’importation 2026 : le secteur pharmaceutique soumis à un dispositif spécifique distinct du régime général
Dans un précédent article, nous avions analysé l’annonce émanant du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations fixant au 26 février 2026 la date limite de dépôt des programmes prévisionnels d’imp…
2 د
القانون التجاري
Dernier délai pour le dépôt du programme prévisionnel d’importation : ce qu’il faut savoir pour le 1er semestre 2026
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a publié un avis officiel à l’attention de tous les opérateurs économiques effectuant des opérations d’importation pour leur propre compte, que ce so…
2 د
دع القانون يأتي إليك
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