الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون التجاري
Dernier délai pour le dépôt du programme prévisionnel d’importation : ce qu’il faut savoir pour le 1er semestre 2026
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a publié un avis officiel à l’attention de tous les opérateurs économiques effectuant des opérations d’importation pour leur propre compte, que ce so…
2 د
القانون البحري
Transport maritime perturbé : quels droits pour les passagers ?
Le communiqué publié par l’Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV) annonçant le report de plusieurs traversées entre l’Algérie et la France en raison des mauvaises conditions météorologiques soulè…
3 د
القانون المدني
Encadrement de la profession d’armurier en Algérie : un nouveau dispositif réglementaire renforçant les exigences sécuritaires
Le décret exécutif n° 26-92 du 31 janvier 2026 marque une étape importante dans la structuration juridique des activités liées aux armes, munitions et leurs accessoires. Pris en application de l’ordonnance relative aux m…
3 د
القانون البنكي
Transparence boursière et gouvernance des sociétés cotées : approbation du nouveau règlement de la COSOB
L’évolution du cadre juridique régissant le marché financier algérien s’inscrit dans une dynamique de modernisation des mécanismes de transparence et de renforcement de la gouvernance des sociétés faisant appel public à…
3 د
القانون الاجتماعي
Création de huit instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle : un levier pour l’adaptation du système de formation aux besoins économiques
Le décret exécutif n° 26-96 du 31 janvier 2026 marque une nouvelle étape dans la politique publique de modernisation du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels en Algérie. Pris sur le fondement des di…
2 د
القانون الاجتماعي
Réforme du Conseil de partenariat de la formation professionnelle : une gouvernance élargie au monde économique
Le décret exécutif n°26-94 du 31 janvier 2026 modifie et complète le dispositif réglementaire applicable au Conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels, initialement fixé par le décret exéc…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Mise à disposition de nouvelles lignes directrices par l’ANPP : encadrement du refus et du retrait de l’enregistrement des produits pharmaceutiques
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié la note d’information n°25/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 annonçant la mise en ligne de deux nouvelles lignes directrices destinées aux établissements pharmaceutique…
2 د
قانون المالية العامة
Déclarations fiscales G12 bis, G50 et G50 ter : mesures exceptionnelles liées aux perturbations du système « Jibayatic »
La Direction générale des impôts (Direction générale des impôts) a publié un communiqué relatif aux modalités de souscription des déclarations fiscales des séries G n°12 bis, G50 et G50 ter, en raison des travaux d’améli…
2 د
القانون المدني
Le Conseil national des personnes ayant des besoins spécifiques en droit algérien
La consécration des droits des personnes ayant des besoins spécifiques constitue aujourd’hui un axe majeur des politiques publiques en Algérie. Dans le prolongement de la loi n° 25-01 du 20 février 2025 relative à la pro…
3 د
القانون المدني
Création des centres spécialisés pour les personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme en droit algérien
La prise en charge des personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme (TSA) constitue aujourd’hui un enjeu majeur des politiques publiques sociales et sanitaires. En Algérie, l’adoption du Décret exécutif n° 26‑…
3 د
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