الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون الدولي
L’adhésion de l’Algérie à la Convention arabe de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Par le décret présidentiel n° 26-08 du 7 janvier 2026 , la République algérienne démocratique et populaire a formalisé son adhésion à la Convention arabe de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances…
4 د
القانون الرقمي
Protection des données personnelles : nouvelles obligations numériques pour les associations et les partis politiques
L’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) a annoncé la mise en place de procédures numériques dédiées aux associations et aux partis politiques, destinées à faciliter l’accomplissement…
2 د
قانون المالية العامة
Fiscalité : généralisation du dépôt électronique des déclarations fiscales à compter du 1er janvier 2026
La Direction générale des impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, a publié un communiqué relatif aux nouvelles modalités de souscription des déclarations fiscales , telles que prévues par la loi de finances pou…
2 د
قانون المالية العامة
Fiscalité : prorogation exceptionnelle du délai de dépôt de la déclaration mensuelle série G n° 50 pour décembre 2025
La Direction générale des impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, a annoncé une prorogation exceptionnelle du délai de souscription de la déclaration mensuelle série G n° 50, relative au mois de décembre 2025,…
2 د
قانون الأعمال
Mécanisation agricole : l’Algérie renforce l’organisation du secteur
Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques de l’État en matière de sécurité alimentaire et de développement durable du secteur agricole, le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a prés…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
ANPP : nouveaux guides pour sécuriser les médicaments et surveiller les effets indésirables
Le 19 janvier 2026, l’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques (ANPP) a publié deux notes d’information destinées à l’ensemble des établissements pharmaceutiques opérant en Algérie. Ces notes visent à renforcer la s…
2 د
التنظيمات الصيدلانية
Études cliniques : le Ministère de l’Industrie pharmaceutique impose de nouveaux formulaires obligatoires
Par la note d’information n°001/MIP/DPPPER/NOTE2026 du 14 janvier 2026 , le Ministère de l’Industrie pharmaceutique introduit de nouvelles exigences procédurales applicables aux établissements impliqués dans le domaine d…
2 د
القانون المدني
Dématérialisation des démarches d’état civil des citoyens nés à l’étranger : lancement d’un nouveau service communal
Dans un communiqué publié le 15 janvier 2026 , le ministère des Affaires étrangères, en coordination avec le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, a annoncé la mise en place d’un nouveau…
3 د
قانون الشركات
Création du label « Scale-up » : l’Algérie renforce son dispositif de labellisation des start-ups
Le décret exécutif n° 25-311 du 1er décembre 2025 marque une évolution majeure du cadre juridique encadrant l’écosystème des start-ups en Algérie. Ce texte modifie et complète le décret exécutif n° 20-254 du 15 septembre…
3 د
القانون البنكي
Importation des légumes secs et du riz: les banques tenues de refuser les domiciliations hors OAIC
Dans le cadre de la politique de régulation du commerce extérieur et de sécurisation de l’approvisionnement du marché national en produits alimentaires de base, les pouvoirs publics ont engagé une nouvelle mesure structu…
4 د
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