الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون الأعمال
La Haute autorité se dote d’un règlement intérieur renforçant la transparence et la lutte contre la corruption
La lutte contre la corruption et la promotion de la transparence dans la gestion des affaires publiques constituent l’un des axes majeurs des réformes institutionnelles engagées en Algérie ces dernières années. Dans ce c…
4 د
قانون الطاقة والمحروقات
Approbation de nouveaux actes contractuels dans le secteur des hydrocarbures
Par deux décrets présidentiels publiés en janvier 2026, l’État algérien a procédé à l’approbation formelle de nouveaux actes juridiques relatifs à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures. Il s’agit, d’une par…
3 د
القانون الاجتماعي
L’Algérie relève le salaire national minimum garanti à 24 000 dinars
Le décret présidentiel n° 26-01 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 , publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, fixe le nouveau salaire national minimum garanti (SNMG)…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Industrie pharmaceutique : l’ANPP lance une consultation sur la future ligne directrice relative au recrutement et à la formation
Dans le cadre du renforcement du cadre réglementaire encadrant les activités pharmaceutiques et de l’amélioration continue des pratiques professionnelles, le ministère de l’Industrie pharmaceutique, à travers l’Agence na…
2 د
التنظيمات الصيدلانية
Industrie pharmaceutique : nouvelles lignes directrices, procédures d’agrément et opportunités institutionnelles au sein de l’Union africaine
Dans le cadre de la modernisation du secteur pharmaceutique et du renforcement de la gouvernance réglementaire, le ministère de l’Industrie pharmaceutique poursuit, au début de l’année 2026, une dynamique structurante vi…
4 د
قانون المالية العامة
Prorogation des délais de dépôt des déclarations fiscales Gn°50, Gn°50 ter et Gn°12 bis
La Direction Générale des Impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, a publié un communiqué officiel annonçant la prorogation exceptionnelle des délais de souscription de plusieurs déclarations fiscales importante…
2 د
منصات رقمية جديدة
Lancement du nouvel espace numérique du ministère de l’Industrie : obligations et opportunités pour les opérateurs économiques
La Direction de l’Industrie de la wilaya de Bordj Bou Arréridj a annoncé, par un communiqué officiel en date du 31 décembre 2025 , le lancement du nouvel espace numérique du ministère de l’Industrie, destiné aux opérateu…
3 د
القانون الاجتماعي
Déclaration annuelle des salaires et des travailleurs au titre de l’année 2025 : rappel des obligations légales des employeurs
Dans un communiqué officiel, la Caisse Nationale des Assurances Sociales des travailleurs salariés (CNAS), placée sous la tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a rappelé aux employeurs l…
2 د
القانون البنكي
Taux d’intérêt excessifs : ce que change la note n°02-2025 de la Banque d’Algérie pour le premier semestre 2026
La Banque d’Algérie a publié la note n°02-2025 relative aux seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au titre du premier semestre 2026. Ce texte, émis par la Direction Générale du Crédit et de la Réglementation Ba…
4 د
قانون المالية العامة
Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie
La loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 (14 décembre 2025) fixe le cadre budgétaire et fiscal de l’État algérien pour l’année 2026. Elle constitue un outil fondamental de la politique économique et sociale de l’Algéri…
8 د
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