الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون عام
Exploitation touristique des plages : les nouvelles règles d’attribution des concessions par adjudication
L’arrêté interministériel du 23 juin 2026 fixe le règlement détaillé de l’adjudication pour l’octroi des concessions d’exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade. Pris conjointement par les ministres char…
7 د
قانون الهيدروكربون
Ministère de l’Hydraulique : constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale
Par arrêté du 12 mai 2026 , le ministre de l’Hydraulique institue un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère. Pris en application du décret exécutif n° 20-199 du 25 juillet 2020 relatif aux comm…
4 د
القانون الدولي
Algérie – Cameroun : une exemption réciproque de visa pour les passeports diplomatiques et de service
Le décret présidentiel n° 26-279 du 23 août 2026 ratifie l’accord conclu entre l’Algérie et le Cameroun relatif à l’exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service. Signé à Alger…
4 د
القانون الرقمي
Dzair Digital Services : intégration du service « Espace parents » pour les inscriptions scolaires 2026-2027
La Haute Commission de la numérisation a annoncé l'intégration d'un nouveau service numérique, « فضاء الأولياء » (Espace parents), au sein du portail national des services numériques gouvernementaux Dzair Digital Service…
5 د
قانون عام
Service universel des communications électroniques : une opération nationale pour couvrir 3 000 zones
Le ministère de la Poste et des Télécommunications a annoncé, le 7 septembre 2026, le lancement d'un appel d'offres dans le cadre du service universel des communications électroniques, portant sur la couverture de 3 000…
5 د
القانون المدني
Véhicules de transport âgés de 30 ans : la Direction des transports d’Alger fixe une ultime échéance de régularisation
La Direction des transports de la wilaya d’Alger a publié un avis important concernant la mise en œuvre des instructions du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports relatives au retrait des vé…
5 د
التنظيمات الصيدلانية
Politique Pharmaceutique Nationale : le ministère de l’Industrie pharmaceutique ouvre une deuxième phase de consultation
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a annoncé, par une note d’information en date du 3 septembre 2026 , la publication, pour une deuxième consultation, d’une version enrichie et révisée du projet de « Politique Ph…
4 د
قانون المالية العامة
Véhicules de transport de dix personnes ou plus : les modalités de dédouanement et d’exonération fixées par un nouvel arrêté interministériel
Un nouvel arrêté interministériel vient préciser les conditions de dédouanement et le régime fiscal et douanier applicable à certaines catégories de véhicules automobiles destinés au transport collectif de personnes. Pri…
6 د
القانون التجاري
Importation pour revente en l’état : prolongation exceptionnelle de la validité des visas des programmes prévisionnels
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé, dans un communiqué destiné aux opérateurs économiques exerçant dans le domaine de l’importation pour la revente en l’état, la mise en plac…
2 د
القانون الاجتماعي
CNAS : la mise à jour de la carte Chifa désormais accessible aux ayants droit auprès des pharmacies conventionnées
La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) informe les assurés sociaux qu’une nouvelle facilité est désormais disponible pour la mise à jour de la carte Chifa. Cette opération peut égale…
3 د
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