الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون المالية العامة
Le projet de loi de finances 2026 en Algérie
Le projet de loi de finances 2026 (PLF 2026), présenté devant l’Assemblée Populaire Nationale, constitue un jalon important dans la dynamique de réforme fiscale engagée en Algérie. Il vise à renforcer les recettes de l’É…
19 د
قانون المالية
Opérations financières islamiques en Algérie : guide pratique du Règlement n°25-09
Le secteur bancaire islamique connaît une croissance rapide en Algérie. Pour assurer la conformité religieuse et la transparence financière, le Règlement n°25-09 établit des règles claires sur la comptabilisation des pri…
4 د
التنظيمات الصيدلانية
Révision du guide algérien de pharmacovigilance
La pharmacovigilance, souvent méconnue du grand public, est pourtant un pilier essentiel de la sécurité des patients. Elle désigne l’ensemble des dispositifs mis en place pour détecter, évaluer, comprendre et prévenir le…
3 د
قانون الملكية الفكرية
Réforme de l’agrément des mandataires en propriété industrielle
La propriété industrielle regroupe les droits liés aux inventions (brevets), aux marques, aux dessins et modèles industriels. Pour gérer ces droits complexes, les particuliers et entreprises peuvent faire appel à des man…
3 د
القانون البنكي
Une nouvelle étape pour la finance islamique en Algérie
Le 18 septembre 2025 , le Ministre des Finances algérien a pris une décision majeure : lancer une émission de Sukuk souverains pour un montant de 296,65 milliards de dinars algériens. Si ce terme peut sembler technique p…
4 د
القانون البنكي
La Taxe de Domiciliation Bancaire (TDB) en Algérie : Ce que change la loi de finances pour 2025
En Algérie, toute opération d’importation de biens ou de services depuis l’étranger est soumise à certaines formalités bancaires. L’une des étapes clés est la domiciliation bancaire, c’est-à-dire l’enregistrement de la f…
4 د
منصات رقمية جديدة
La légalisation des documents officiels à usage international : le nouveau service "Tasdik" d’Algérie Poste
Dans un contexte marqué par une mobilité internationale croissante, la légalisation des documents administratifs est devenue une démarche essentielle pour les citoyens algériens souhaitant faire valoir leurs droits à l’é…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Dispositifs médicaux en Algérie : obligations d’homologation et levée des réserves
En Algérie, comme dans tout pays doté d’un système de santé réglementé, la mise sur le marché des dispositifs médicaux (comme les seringues, les pansements, les implants, etc.) est strictement encadrée par la loi. Avant…
3 د
قانون المالية العامة
Or, Diamants et Sécurité : Ce que dit le nouveau règlement algérien de 2025
Un cadre plus strict pour les marchands de pierres et métaux précieux face aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme Le secteur des métaux précieux et des pierres fines (bijouterie, négoce d’or, commerce…
3 د
قانون عقاري
Retrait des décisions provisoires d’octroi de foncier économique : l’AAPI passe à l’action
Dans un précédent article , Legal Doctrine a exposé les modalités d’octroi du foncier économique en Algérie, telles que fixées par la loi n° 23-17 du 15 novembre 2023 , notamment à travers l’instauration d’une procédure…
2 د
دع القانون يأتي إليك
اشترك في النشرة القانونية اليومية الجزائرية وتلقّ أهم الأخبار القانونية الأفريقية في بريدك كل أسبوع.
حلّ الهاتف المحمول
اصطحب القانون الأفريقي معك أينما ذهبت
اطّلع على المجموعة التنظيمية في أي وقت، وأدر تنبيهاتك وشارك المقالات مباشرة من هاتفك الذكي.