الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون الطاقة والمحروقات
Simplifier la vie des automobilistes : un nouveau dispositif pour le contrôle de conformité des véhicules dans la wilaya d’Alger
Dans le cadre de la politique nationale d’amélioration du service public et de modernisation de l’administration, le ministère des Hydrocarbures et des Mines a annoncé la mise en œuvre d’une nouvelle mesure facilitant le…
3 د
قانون الطيران
La commission intersectorielle des drones : un nouvel organe de régulation et de recours au cœur du dispositif algérien
Le développement rapide des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord (UAV ou drones) a conduit l’Algérie à mettre en place un cadre réglementaire progressif et cohérent, couvrant à la fois la formation des télépilotes, l’u…
4 د
قانون الطيران
Sécurité, feux de forêt, secours : l’Algérie encadre l’usage de ses drones
Sécurité, feux de forêt, secours : l’Algérie encadre l’usage de ses drones Un nouveau cadre pour l’usage des drones étatiques Publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire , l’ arrêté i…
4 د
قانون الطيران
Professionnaliser le pilotage des drones : un nouveau cadre réglementaire en Algérie
Face à la multiplication des usages des drones — qu’ils soient récréatifs, civils, industriels ou sécuritaires —, l’État algérien poursuit la mise en place d’un cadre juridique complet pour encadrer leur exploitation. Ap…
4 د
قانون الطيران
Enregistrement et marquage des drones en Algérie
Après avoir défini en 2021 le cadre général régissant les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ( décret présidentiel n° 21-285 du 13 juillet 2021 ), puis en 2025 les conditions d’exercice des activités liées à ces appa…
4 د
قانون الطيران
Le nouveau cadre juridique algérien sur les drones
Les « systèmes d’aéronefs sans pilote à bord » — plus communément appelés drones — sont devenus des dispositifs omniprésents, tant dans les usages civils (logistique, photographie, agriculture) que dans les applications…
5 د
القانون البحري
Taxe carbone pour les navires desservant l’Algérie
Dans un contexte mondial marqué par la lutte contre le changement climatique, le transport maritime est à son tour concerné par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’Union européenne a déj…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Durcissement des règles du jeu pour les usines de médicaments
Le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique (MIP) a publié, en octobre 2025, trois notes majeures (n° 11, 12 et 13/MIP/DPPPER/NOTE2025) destinées aux établissements pharmaceutiques de fabrication. Ces textes marquent une…
3 د
قانون الصحة
L’examen médical obligatoire des étudiants étrangers en Algérie
L’Algérie accueille chaque année plusieurs milliers d’étudiants étrangers issus d’Afrique, du monde arabe, d’Asie et parfois d’Europe. Ces échanges universitaires s’inscrivent dans une politique d’ouverture et de coopéra…
4 د
التنظيمات الصيدلانية
Nouveau cadre technique pour l’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux en Algérie
Le 12 octobre 2025, le ministère de l’Industrie pharmaceutique a adopté un nouvel arrêté (n°25) qui remplace celui du 14 février 2021 . Ce texte, publié au Journal officiel de la République algérienne, fixe un nouveau ca…
4 د
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