الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون البنكي
Domiciliation bancaire en Algérie : vers un encadrement renforcé et coordonné
Depuis plusieurs années, l’Algérie a entrepris une série de réformes pour mieux maîtriser son commerce extérieur, en particulier pour limiter les sorties de devises et assainir les opérations d’importation. En effet, cer…
4 د
قانون جنائي
Réforme du Code de procédure pénale algérien : modernisation de la justice pénale
Adoptée par le Parlement et promulguée le 3 août 2025, la l oi n° 25-14 portant nouveau code de procédure pénale marque une réforme majeure dans le système judiciaire algérien. Publiée au Journal officiel n°54, cette loi…
18 د
القانون البنكي
Encadrement des taux d’intérêt en Algérie : la Banque d’Algérie fixe les seuils pour le second semestre 2025
En Algérie, comme dans de nombreux pays, l’accès au crédit est un levier essentiel pour financer la consommation des ménages, les projets immobiliers, professionnels ou encore les investissements des entreprises. Toutefo…
3 د
القانون البنكي
Nouvelle règle pour importer des services en Algérie : ce qu’il faut savoir
Depuis le 9 juillet 2025, une nouvelle règle administrative s’applique à toutes les entreprises ou personnes souhaitant importer des services en Algérie : elles doivent désormais obtenir une autorisation préalable du Min…
3 د
القانون الاجتماعي
L’allocation spéciale de scolarité en Algérie : une réforme sociale au service de l’équité éducative
Analyse du décret exécutif n° 25-168 du 22 juin 2025 Depuis 2021, l’Algérie avait mis en place une allocation spéciale de scolarité (décret exécutif n° 21-61 du 8 février 2021), visant à alléger le fardeau financier des…
3 د
القانون التجاري
La transformation numérique des services portuaires en Algérie
Jusqu’à récemment, les démarches administratives auprès de l’Entreprise Portuaire d’Alger (EPAL) se faisaient principalement en présentiel, impliquant des déplacements, des délais d’attente importants, et une forte dépen…
2 د
القانون الاجتماعي
Protection maternelle renforcée : la loi de 2025 adapte la sécurité sociale aux réalités des naissances à risques
La loi n° 25-08 du 19 juillet 2025 modifiant la loi n° 83-11 relative aux assurances sociales Dans un contexte de réforme sociale ambitieuse, orientée vers une meilleure prise en charge des risques familiaux, médicaux et…
5 د
القانون الاجتماعي
L’encadrement renforcé des services de médecine du travail : analyse de l’arrêté du 11 mars 2025
La médecine du travail en Algérie repose sur un socle juridique ancien, remontant notamment au décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 , qui a organisé les fondements du suivi médical des travailleurs et de la préventio…
4 د
القانون الرقمي
La nouvelle loi sur la protection des données personnelles en Algérie : un cadre renforcé pour plus de sécurité et de droits
Depuis 2018, l’Algérie disposait déjà d’une loi importante ( la Loi 18-07 ) pour encadrer la protection des données à caractère personnel, avec notamment la création de l’Autorité nationale de protection des données pers…
12 د
قانون المالية العامة
TVA : fin de certaines attestations pour exonération – Ce qui change en 2025
Jusqu'à présent, en Algérie, certaines opérations commerciales exonérées de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) devaient obligatoirement être accompagnées d'une attestation prouvant l’exonération. Cette exigence s’appliquai…
3 د
دع القانون يأتي إليك
اشترك في النشرة القانونية اليومية الجزائرية وتلقّ أهم الأخبار القانونية الأفريقية في بريدك كل أسبوع.
حلّ الهاتف المحمول
اصطحب القانون الأفريقي معك أينما ذهبت
اطّلع على المجموعة التنظيمية في أي وقت، وأدر تنبيهاتك وشارك المقالات مباشرة من هاتفك الذكي.