الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون المدني
Toxicomanie, trafics, récidive : ce que prévoit la nouvelle loi antidrogue de juillet 2025
Face à la montée préoccupante de la consommation, de la banalisation et du trafic de stupéfiants en Algérie — notamment chez les jeunes, les élèves et dans les milieux urbains fragiles — les autorités publiques ont décid…
4 د
قانون البيئة
Adhésion de l'Algérie à l’Institut mondial de la croissance verte : enjeux juridiques et perspectives de développement durable
Par le décret présidentiel n° 25-146 du 28 mai 2025 , publié au Journal officiel, l’Algérie officialise son adhésion à l’accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte (GGGI - Global Green Growth Ins…
5 د
قانون المالية العامة
TVA et dons : un tournant fiscal pour les entreprises solidaires en Algérie
Jusqu'à fin 2024, les entreprises algériennes qui faisaient des dons en nature (par exemple, en offrant des marchandises à des associations humanitaires ou à des institutions publiques) n’avaient pas le droit de récupére…
3 د
القانون البنكي
Autorisation et Agrément des PSP
Dans un précédent article , Legal Doctrine a présenté le Règlement n°25-02 du 14 avril 2025 édicté par la Banque d’Algérie, qui constitue désormais le socle juridique encadrant l’agrément des Prestataires de Services de…
5 د
التنظيمات الصيدلانية
Suppression des paiements manuels dans le secteur pharmaceutique
Le secteur pharmaceutique algérien est l’un des domaines les plus encadrés par la réglementation, en raison de ses impacts directs sur la santé publique. Tout acteur de cette chaîne (laboratoires, distributeurs, importat…
3 د
القانون التجاري
Le Principe de transparence des pratiques commerciales
La transparence des pratiques commerciales occupe une place prépondérante dans le cadre législatif et réglementaire, visant à instaurer un environnement équitable entre les acteurs économiques et les consommateurs. La lo…
6 د
قانون المالية العامة
Hausse de la contribution de solidarité sur les importations : Ce que vous devez savoir
En Algérie, comme dans de nombreux pays, les lois de finances annuelles sont l’un des principaux instruments de la politique économique et sociale. Elles permettent non seulement d’ajuster les recettes et les dépenses de…
3 د
القانون التجاري
La micro-importation pour auto-entrepreneurs en Algérie
Le décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025 marque un tournant décisif dans la politique de soutien à l'entrepreneuriat en Algérie. Pris en application de la loi n° 22-23 du 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-ent…
5 د
قانون المالية العامة
Recherche, innovation et fiscalité : les dépenses déductibles
Pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et l’innovation, l’État algérien utilise un outil incitatif puissant : la réduction de l’impôt à payer grâce à la déduction de certaines dépenses du bénéfice i…
3 د
القانون البنكي
Apport de liquidité d’urgence : un filet de sécurité inédit pour les banques algériennes avec le règlement 25-04
Lorsqu’une banque ne dispose plus temporairement de l'argent liquide nécessaire pour faire face à ses paiements (rembourser des dépôts, honorer des virements, etc.), on dit qu’elle traverse une crise de liquidité. Cela p…
3 د
دع القانون يأتي إليك
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