الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون الرقمي
Directions juridiques de demain : Les transformations indispensables
Face à l'évolution rapide du paysage juridique et économique mondial, les directions juridiques des entreprises doivent impérativement se transformer pour répondre aux nouveaux défis et attentes. Ces transformations ne s…
2 د
قانون قضائي
L’anonymisation des décisions de justice en Algérie
L’anonymisation des décisions de justice est destinée à assurer le respect des justiciables. Cette dernière représente en Algérie une avancée significative vers la protection des données personnelles et le respect de la…
2 د
القانون الرقمي
Comment devenir un avocat augmenté
L'avènement des nouvelles technologies bouleverse le monde juridique, créant ainsi l'opportunité pour les avocats de devenir des professionnels « augmentés ». Un avocat augmenté utilise les outils numériques et l'intelli…
2 د
قانون الإستثمار
La valeur juridique des terrains 3ORFI
Le cadre juridique relatif à la gestion foncière est défini par plusieurs textes législatifs clés. La Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 établit les principes directeurs en matière d'orientation foncière , tandis que l'Ord…
1 د
قانون الشركات
Déclaration du bénéficiaire effectif des entreprises : dernier délai de mise en conformité
Lorsqu'une société est créée, il faut déclarer la ou les personnes physiques qui contrôlent la société. Il s'agit des bénéficiaires effectifs de la société. Tout changement les concernant à n'importe quel moment de la vi…
4 د
قانون الإستثمار
Le morcellement des terrains agricoles
En Algérie, le morcellement des terres agricoles est réglementé par le décret exécutif n° 97-490 . Ce texte fixe les conditions strictes basées sur la classification des terres et les spécificités des zones agricoles, vi…
2 د
قانون الإستثمار
Les produits phytosanitaires autorisés en Algérie
En Algérie, la réglementation des produits phytosanitaires à usage agricole est régie par un ensemble de textes législatifs et réglementaires visant à garantir leur sécurité et efficacité. La Loi n°87-17 du 1er août 1987…
2 د
قانون الإستثمار
DSA: Soutien Machinisme
La décision n° 77 du 24 janvier 2018 établit les critères d'éligibilité et les démarches nécessaires pour bénéficier du programme de subvention pour l'acquisition de matériel agricole fabriqué localement. Legal Doctrine…
3 د
قانون المالية
Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 marque une étape cruciale dans la politique budgétaire de l'Algérie, en proposant des réformes fiscales et économiques visant à stimuler la croissance, moderniser l'administra…
14 د
قانون الإستثمار
L’autorisation d’importation des équipements et matériels agricoles d’occasion
Le souhait du gouvernement algérien de moderniser le secteur agricole algérien passe par la facilitation d’accès à du matériel plus récent et plus performant, tout en garantissant des normes strictes de sécurité et de co…
5 د
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