الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون الأسرة
Mariage en Algérie : les nouvelles obligations à connaître
Le mariage est un acte juridique, soumis, pour sa validité, à des conditions de fond et des conditions de forme, lesquelles donnent lieu à des sanctions en cas de violation. L’article 4 du code de la famille le définit c…
4 د
قانون الإستثمار
DSA : Soutien géomembrane
La Décision n° 866 du 20 octobre 2021 établit les conditions et procédures pour le soutien à la réalisation de bassins d'accumulation en géomembrane destinés à l'irrigation. Ce texte détaille les exigences d'éligibilité,…
3 د
قانون الإستثمار
DSA: soutien équipement forage
Dans le cadre du développement agricole et de la gestion durable des ressources en eau, le soutien à l'équipement pour les systèmes de pompage d'eau est essentiel. Au travers de la décision du ministre de l’agriculture n…
3 د
القانون الدستوري
Décryptage : Renouvellement, restructuration et remaniement ministériel en Algérie
Depuis le dimanche 8 septembre 2024, date de la réélection du Président Abdelmadjid Tebboune, la question de la composition de son nouveau gouvernement suscitait de vives spéculations sur la scène politique. Ce suspense…
5 د
قانون الطاقة والمحروقات
Suppression des subventions généralisées du gaz naturel pour les “grands consommateurs” ( industriels)
Le ministère de l’Énergie et des Mines a récemment pris une décision marquante et très attendue en adoptant l’ arrêté du 13 octobre 2024 , qui redéfinit les règles de tarification du gaz naturel pour les “grands consomma…
3 د
قانون الإستثمار
DSA: soutien arboriculture
La décision n° 854 du 20 octobre 2021 établit le cadre juridique pour le soutien financier à l'achat de jeunes plants d'arbres résistants. Ce texte définit les conditions d'éligibilité, il précise également les démarches…
3 د
قانون الإستثمار
L’autorisation d’importation des équipements et matériels agricoles d’occasion
Le souhait du gouvernement algérien de moderniser le secteur agricole algérien passe par la facilitation d’accès à du matériel plus récent et plus performant, tout en garantissant des normes strictes de sécurité et de co…
5 د
قانون عام
Circulaires, notes et instructions : quelle hiérarchie des normes en droit algérien ?
La question de la hiérarchie des normes est centrale dans le droit algérien, car elle permet de clarifier comment les différents types d'actes administratifs interagissent entre eux et avec la législation. Les circulaire…
2 د
قانون عام
La Sécurité juridique et sa relation avec l’élaboration des textes juridiques
La sécurité juridique est un principe fondamental qui vise à garantir la stabilité des situations et des relations juridiques, tout en protégeant les droits des individus. Cette sécurité permet aux personnes de s'organis…
3 د
قانون الإستثمار
Agriculture : Nouvelle valeur juridique pour les terrains 3orfi en Algérie
Les terrains dits "3orfi" (ou terres sans livret foncier) font partie du domaine privé de l’État en Algérie. Historiquement occupées par les tribus, appelées localement "Arch", ces terres ont une forte valeur patrimonial…
3 د
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