الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون الإستثمار
Fiche signalétique : Comment obtenir des engrais subventionnés en Algérie?
En Algérie, l'obtention d'engrais subventionnés est une démarche cruciale pour les agriculteurs. Quel est le dossier à fournir et quelles sont les procédures à suivre pour bénéficier de cette subvention? Cadre juridique…
1 د
قانون الإستثمار
ONTA: Comment obtenir un terrain agricole?
Il est possible d’obtenir des terrains agricoles dans le nord comme dans le sud algérien. L’ organisme chargé des attributions dans le nord est l’ONTA (Office National des Terres agricoles). Il s’agit de l’ODAS dans le s…
9 د
القانون المدني
Permis de conduire : Quelle est la procédure de renouvellement de votre permis de conduire
Dans un précédent article , Legal Doctrine expliquait en détail les étapes à suivre pour obtenir un permis de conduire pour la première fois, allant des conditions d’âge et de santé, à la formation requise, ainsi qu’à la…
1 د
قانون الإستثمار
CNMA: Comment assurer son exploitation agricole?
La Caisse Nationale de Mutualité Agricole (CNMA) se positionne comme un acteur clé dans le secteur de l'assurance agricole, offrant une gamme exhaustive de produits conçus spécifiquement pour protéger les productions vég…
2 د
قانون الإستثمار
Agriculture: Comment obtenir une autorisation de forage en Algérie
Les forages sont essentiels pour l'agriculture en ce qu’ils fournissent l'eau souterraine nécessaire à l'irrigation des cultures, assurant, ainsi, une production agricole stable et durable. Cependant, en raison de l'impo…
4 د
قانون الإستثمار
Carte Fellah : Comment obtenir votre carte professionnelle d'agriculteur
L'obtention de la carte professionnelle d'agriculteur est régie par l'Arrêté du 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs , de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnell…
2 د
قانون المالية العامة
Régularisation fiscale des agriculteurs en Algérie: instructions et démarches à suivre
La régularisation fiscale des agriculteurs en Algérie est un processus essentiel pour assurer la conformité avec la législation fiscale. Cet ensemble de directives détermine les modalités de déclaration des revenus agric…
4 د
قانون الإستثمار
Programme MADR : Comment faire une demande d'électricité gratuitement en Algérie?
Face aux défis rencontrés par les agriculteurs locaux pour améliorer leurs exploitations, des mesures spécifiques ont été mises en place pour faciliter l'électrification des périmètres agricoles dans les régions du Sud d…
2 د
قانون الإستثمار
ETTAHADI : comment obtenir son crédit
Le crédit d’investissement « ETTAHADI » est un crédit à usage agricole offrant une opportunité précieuse aux acteurs du secteur agricole en Algérie.Il existe en sa forme actuelle depuis 2020 à travers sa création par la…
5 د
منصات رقمية جديدة
Ministère de l’éducation nationale: Lancement de la nouvelle plateforme de recrutement par contrat 2024/2025
Le Ministère de l'Éducation Nationale annonce dans un communiqué l'ouverture de la plateforme numérique dédiée au recrutement par contrat dans le cadre de l’année scolaire 2024-2025. Cette initiative s'inscrit dans la co…
2 د
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