الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون الإستثمار
R’FIG: comment obtenir son crédit
Le crédit de campagne « R'FIG » offre une opportunité cruciale aux acteurs du secteur agricole en Algérie. Conçu pour soutenir financièrement les agriculteurs, éleveurs, coopératives et entreprises œuvrant dans le domain…
3 د
منصات رقمية جديدة
Lancement de la plateforme numérique “Tabioucom” pour le paiement des timbres fiscaux et leur retrait en ligne
Dans le cadre de la stratégie de numérisation du ministère des Finances, qui s'aligne avec les engagements du Président de la République visant à moderniser les services publics et à digitaliser l'ensemble des secteurs,…
2 د
القانون الرقمي
Protection des données en Algérie et ANPDP : Comment obtenir la validation de ses données
Dans de précédentes contributions, Legal Doctrine a détaillé le processus de mise en conformité auprès de l'Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel (ANPDP) en Algérie à la sortie de la loi. Tou…
2 د
القانون الدستوري
L'Autorité nationale indépendante des élections
L' Ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral établit des principes fondamentaux pour assurer la souveraineté nationale et l'intégrité des processus électoraux en Algérie. Selo…
5 د
قانون الأعمال
NESDA Algérie : Critères de sélection, avantages et formalité d'inscription
La National Entrepreneurship Support and Development Agency (NESDA) a récemment lancé une initiative ambitieuse pour dynamiser la croissance économique en Algérie en finançant les projets des étudiants formés dans les ce…
3 د
القانون الاجتماعي
Démission sans préavis : ce que vous risquez !
Le préavis ou délai-congé est un délai de prévenance qui précède la rupture du contrat. En cas de démission, son existence et sa durée résultent soit des conventions collectives, soit des usages et engagements unilatérau…
4 د
القانون المدني
L'autorisation paternelle pour le voyage d'un mineur en cas de parents divorcés
Lorsqu'un mineur envisage de voyager, que ce soit pour des vacances, une excursion scolaire ou toute autre raison, la question de l'autorisation parentale se pose inévitablement. Cette question revêt une importance parti…
2 د
القانون الرقمي
Comment déposer une plainte électronique en Algérie
Dans le cadre de sa démarche de simplification et de numérisation de la justice, le Ministère de la Justice en Algérie a mis en place une nouvelle initiative visant à faciliter les démarches judiciaires pour les citoyens…
2 د
قانون الأعمال
Création du prix du meilleur exportateur
Alors que les exportations d'hydrocarbures représentaient 92,80 % de la totalité des exportations algériennes, les exportations hors hydrocarbures n'ont atteint que 2,58 milliards de dollars en 2019 Depuis l'arrivée au p…
3 د
القانون المدني
AADL 3 : Cas d’inscriptions confirmées
Après tant d’attente quant à l’ouverture de la plateforme relative aux inscriptions pour l’obtention des logements AADL et face à l’immense problématique de logement en Algérie, ladite plateforme avait enfin été mise en…
2 د
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