الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون الاستهلاك
L’exigence d’un code barre pour les produits de consommation
L’heure de la fin de l’approximation a sonné ! Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a annoncé l’entrée en vigueur de l’exigence du code barre sur les produits destinés à la consommation humaine de…
3 د
قانون المالية العامة
les plus values de cession immobilière
Il est entendu par la plus-values d’un bien immobilier, le gain réalisé entre l’achat et la revente d’un bien immobilier, en pratique elle est égale au prix de vente diminué du prix d’achat. La loi de finances pour 2022…
2 د
قانون المالية العامة
Réclamation préalable auprès de l’administration fiscale
Le contentieux fiscal désigne toute forme de litige qui concerne le droit fiscal de manière générale. Dans le traitement des contestations, de multiples voies de recours se présentent devant le contribuable, à commencer…
4 د
قانون المالية العامة
Règle 51-49 en Algérie et LF 2022
Jugée trop protectionniste pour le frein qu’elle porte aux investisseurs étrangers en Algérie, qui souhaitent s’implanter durablement, la règle du partenariat 51-49 initialement posées par l’ article 58 de la loi de fina…
3 د
قانون الاستهلاك
Le e-paiement
Le ministère du Commerce a porté, depuis un certain temps, à la connaissance des commerçants, l’obligation de mettre, à la disposition des consommateurs des instruments de paiement électronique, pour leur permettre de ré…
3 د
قانون المالية العامة
Modification de l'imposition des web marchandises
Le e-commerce transforme le monde et les interactions entre les individus, qu’ils soient commerçants professionnels ou simples particuliers qui souhaitent acheter ou vendre des produits et services en ligne. La loi de fi…
2 د
قانون الاستهلاك
Véhicule de tourisme et loi de finance 2022
Le secteur automobile en Algérie est de nouveau dans le marasme. Le pays est plongé dans une crise majeure. La crise automobile en Algérie n'est pas récente et remonte à quelques années. La loi de finance pour 2022 intro…
2 د
قانون الصحة
Le Pass Vaccinal
Avec près de 300 cas de covid-19 positifs quotidiens, un bilan officiel souligne qu'une propagation du variant Omicron commence à se faire dangereusement remarquer. Pourtant, comme partout dans le monde, la vaccination d…
3 د
قانون المالية العامة
Les modifications de l'IBS par la Loi de finance 2022
L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est l'impôt calculé sur le total des bénéfices annuels réalisés par l’entreprise ayant une activité commerciale ou industrielle en Algérie. En d’autres termes, c’est l’impôt s…
3 د
قانون الاستهلاك
Les ventes à perte
La vente à perte est une pratique commerciale qui consiste à vendre sur les marchés extérieurs à des prix inférieurs à ceux du marché national, ou même inférieurs au prix de revient . Elle est considérée comme déloyale p…
3 د
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