الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون المالية العامة
Cigarette, tabac, taxe : ce qui change en 2022
La taxe forfaitaire libératoire est la taxe applicable sur les opérations de ventes des produits tabagiques. Une récente c irculaire n°01 MF/DGI/DLRF/2022 du 03 février 2022 porte à la connaissance des services fiscaux l…
3 د
قانون الصحة
Loi n°18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé : compétences et droits
En Algérie la santé est assurée par deux types d'établissements publics et privés. La santé est un droit universel fondamental en Algérie, et de ce fait, les citoyens bénéficient d’une couverture complète des services de…
4 د
القانون الدولي
Le commerce de troc frontalier
Le commerce de troc frontalier est destiné à faciliter l'approvisionnement des populations résidant dans certaines zones reculées du sud Algérien. Depuis longtemps, les pouvoirs publics accordent une grande importance au…
5 د
القانون الرقمي
Statut d’influenceur en droit algérien
Le scandale du “Futur Gate” fait rage sur les réseaux sociaux et le web. Cette affaire nous ouvre les yeux sur la nécessité d’un encadrement juridique du métier d’influenceur. Un influenceur est une personne créatrice de…
5 د
قانون جنائي
Réforme du retrait du permis de conduire
Afin de lutter contre l’insécurité routière et de diminuer la mortalité sur les routes en Algérie, la mise en place du permis à point avait été annoncée dès les années 2000. Son instauration a pris du retard en raison du…
3 د
قانون المالية العامة
Régime de l'impôt forfaitaire unique IFU
L'impôt forfaitaire unique est un impôt simplifié qui regroupe : la taxe sur l'activité professionnelle, la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur le bénéfice des sociétés ou l'impôt sur le revenu global. Champ d’applic…
6 د
قانون الاستهلاك
Le comité national de codification en code à barres
Après la décision récente de créer une obligation d’apposer un code à barre sur les denrées alimentaires et produits non alimentaires préemballés, fabriqués localement ou importés, destinés à la consommation humaine, il…
3 د
قانون الاستهلاك
Obligation des codes barres applicable aux produits importés
Les produits importés doivent porter un code à barre délivré par une organisation reconnue dans leur pays d'origine. L’article 9 de l' arrêté interministériel du 16 février 2021 portant règlement technique fixant les con…
3 د
القانون القضائي
Nouvelles conditions d’accès à la formation pour l'obtention du certificat d’aptitude à la profession d'avocat (CAPA)
L'accession à la profession d'avocat se fait au travers d’un cursus, suite auquel une prestation de serment est faite. Ce parcours était jusqu’alors détaillé dans le Décret exécutif n°15-18 du 25 janvier 2015 fixant les…
5 د
قانون الاستهلاك
Les denrées alimentaires préemballées
Depuis l’apparition de la covid 19, le repli économique grandissant en Algérie a fait naître de nombreuses vocations d’artisans notamment mais également d’industriels en matière alimentaire. On trouve fréquemment aujourd…
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