الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون التحكيم
Quelle est la différence entre l'arbitrage institutionnel et l'arbitrage ad hoc ?
Arbitrage institutionnel Définition L'arbitrage institutionnel est l’arbitrage mené conformément à des règles de procédure, préétablies, par des institutions d’arbitrage officielles, institutionnalisées, également appelé…
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قانون التحكيم
Les recours contre une sentence arbitrale en droit algérien
Dans notre article relatif à l'exécution des sentences arbitrales en Algérie , nous avions évoqué que des conditions préalables étaient nécessaires pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales en Algéri…
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قانون التحكيم
L'exécution des sentences arbitrales en Algérie
L'arbitrage en tant que procédure alternative de règlement des conflits serait vidée de toute substance si les sentences arbitrales rendues ne trouvaient pas à être appliquées. Le terme “sentence” vient du latin sententi…
6 د
قانون التحكيم
La clause compromissoire en droit algérien
La définition de la clause compromissoire en droit algérien est donnée par l ’article 1007 du code de procédure civile et administrative qui la définit comme suit: “ La clause compromissoire est la convention par laquell…
4 د
قانون التحكيم
L'arbitrage international
L’article 1039 du CPCA pose qu’ “est international, au sens du présent code, l'arbitrage qui connaît des litiges relatifs à des intérêts économiques d'au moins deux Etats.” La convention d’arbitrage En matière d’arbitrag…
7 د
قانون التحكيم
Devenir arbitre en Algérie
L’arbitre , comme le juge, a une mission juridictionnelle de départage. La nature de cette mission exige a priori qu’il présente des qualités d’indépendance et d’impartialité. La doctrine a coutume de parler du principe…
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قانون التحكيم
La composition du tribunal arbitral
Le choix de l’arbitre unique ou de la collégialité L’article 1017 du CPCA prévoit que “Le tribunal arbitral est constitué d'un seul arbitre ou de plusieurs en nombre impair.” En pratique, les parties aiment à privilégier…
3 د
قانون التحكيم
Les litiges qui peuvent être résolus par l'arbitrage en droit algérien
Le sujet pose en réalité la question de l’arbitrabilité du litige. Nous l’avions déjà évoqué dans le détail historique de l’arbitrage en Algérie, l’aptitude à compromettre n’a pas toujours été reconnue. Aujourd’hui encor…
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قانون التحكيم
La confidentialité dans l'arbitrage
L’arbitrage est une procédure de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées (en nombre impair) appelées arbitres, parfois même par recours à un juge d’Etat déclaré amiable compositeur par les…
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قانون التحكيم
Les avantages du recours à l'arbitrage en Algérie
L’arbitrage est une procédure de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées (en nombre impair) appelées arbitres, parfois même par recours à un juge d’Etat déclaré amiable compositeur par les…
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