الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون التحكيم
Le droit de l'arbitrage en Algérie
Personnes pouvant recourir à l’arbitrage (compromettre) En principe, toute personne peut choisir la voie de l’arbitrage sur les droits dont elle a la libre disposition (droits patrimoniaux généralement). Exception : on n…
4 د
قانون التحكيم
Histoire de l'arbitrage en Algérie
1962 : Indépendance de l’Algérie. L’Etat algérien est tout puissant et l’économie est d’influence socialiste. L’Etat n’accepte que peu d’être concurrencé dans ses prérogatives, surtout lorsqu’il s’agit de prérogatives ré…
9 د
قانون التحكيم
Qu'est-ce que l'arbitrage en droit algérien ?
L’arbitrage est une procédure de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées (en nombre impair) appelées arbitres, parfois même par recours à un juge d’Etat déclaré amiable compositeur par les…
3 د
القانون الاجتماعي
Allocations familiales en Algérie
Le décret exécutif n° 04-28 du 23 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 14 février 2004 modifiant le décret n° 65-75 du 23 mars 1965 relatif aux indemnités à caractère familial , représente le premier décret exécutif à par…
3 د
القانون القضائي
Nom patronymique en Algérie
L’ Article 28 de l’ordonnance n° 70/20 du 19 février 1970 portant code de l’état-civil prévoit que : «Toute personne doit avoir un nom et un ou plusieurs prénoms, le nom d'un homme s'étend à ses enfants. Les prénoms doiv…
3 د
قانون الأسرة
Les règles applicables au testament en Algérie
Le testament est évoqué, en droit algérien, dans le chapitre premier du Livre IV du code de la famille intitulé “Dispositions testamentaires Legs - Donation - Wakf”. Le testament est l'acte par lequel une personne transf…
3 د
قانون جنائي
Les juridictions d'instruction et de jugement pour mineurs délinquants
Le droit pénal des délinquants mineurs est principalement abordé dans le Livre III du code de procédure pénale algérien (ci-après le “CPP”), intitulé “Des règles propres à l’enfance délinquante” aux articles 442 et suiva…
5 د
قانون جنائي
Le droit pénal des délinquants mineurs
Le droit pénal des délinquants mineurs est principalement abordé dans le Livre III du code de procédure pénale algérien (ci-après le “CPP”), intitulé “Des règles propres à l’enfance délinquante” aux article 442 et suivan…
5 د
قانون الأسرة
Le mariage conclu entre citoyen algérien et étranger
Le code de la famille algérien, fortement inspiré du droit musulman prohibe, depuis la modification de la loi n° 84-11 du 09 juin 1984 par l’ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005 ,le mariage d’une musulmane avec un non-…
4 د
القانون الرقمي
E-commerce en Algérie : les conditions d’exercice des activités commerciales en ligne
La loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique a pour objet de fixer les règles générales relatives au commerce électronique des biens et des services. Cette loi définit le e-commerce comme l’ activité…
2 د
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