الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون الأعمال
Réouverture de la plateforme numérique pour le dépôt des programmes prévisionnels du second semestre 2026 : rappel des obligations des opérateurs économiques relevant du fonctionnement
Dans un communiqué publié le 23 juin 2026, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé la réouverture de la plateforme numérique dédiée au dépôt des programmes prévisionnels des opéra…
3 د
قانون عام
Révision de la répartition budgétaire du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports : publication du décret exécutif n° 26-197 du 13 mai 2026
Par le décret exécutif n° 26-197 du 13 mai 2026 , publié au Journal officiel, le Gouvernement a procédé à une révision de la répartition des programmes et des crédits ouverts au profit du ministère de l’Intérieur, des Co…
3 د
قانون عام
Dépenses publiques : un nouvel arrêté fixe la nomenclature des pièces justificatives exigées pour l’engagement, la gestion et le paiement des dépenses
Dans le cadre de la modernisation du système de gestion des finances publiques engagée à la suite de l’entrée en vigueur des nouveaux textes régissant le contrôle budgétaire et l’exécution des dépenses de l’État, le mini…
4 د
قانون عام
Élections législatives du 2 juillet 2026 : l’Autorité nationale indépendante des élections rappelle les modalités du vote par procuration
À l’approche des élections législatives anticipées prévues le 2 juillet 2026 pour le renouvellement des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a publié, l…
4 د
قانون المالية العامة
Réforme des droits d’enregistrement en Algérie : relèvement des sanctions et ajustements techniques du Code de l’enregistrement
La loi de finances pour 2026 poursuit l’effort de modernisation et de rationalisation du système fiscal algérien à travers une série de modifications ciblées du Code de l’enregistrement. Ces ajustements ont été précisés…
5 د
القانون الاجتماعي
Création d’une commission des œuvres sociales au ministère du tourisme et de l’artisanat
Dans le cadre de l’organisation et de la gestion des œuvres sociales au sein des administrations publiques, le ministère du tourisme et de l’artisanat s’est doté d’un nouvel organe dédié à la prise en charge de ces missi…
4 د
التنظيمات الصيدلانية
Suspension du contrôle qualité par l’ANPP : quelles obligations pour les établissements pharmaceutiques après la note n°49/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 ?
Par une note datée du 18 juin 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a annoncé la suspension de la prestation de service relative au contrôle de qualité des produits pharmaceutiques destinée aux ét…
4 د
القانون التجاري
Réforme des conditions d’exercice des activités commerciales
La loi n° 26-12 du 8 juin 2026 modifie et complète la loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Cette réforme s’inscrit dans un contexte marqué par le renforcement de la…
5 د
قانون المالية العامة
Taxe sur la consommation des carburants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2026, la Direction générale des impôts a publié la circulaire n°47/MF/DGI/LF.2026 du 1er juin 2026 relative à la taxe sur la consommation des carburants. Cette…
5 د
قانون المالية العامة
Les nouvelles obligations fiscales des entreprises étrangères intervenant en Algérie
Dans le prolongement des réformes introduites par la loi de finances pour 2026, l'administration fiscale algérienne a publié la circulaire n°45/MF/DGI/LF.2026 du 1er juin 2026 relative aux obligations fiscales des entrep…
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