الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون المدني
Summer Camp 2026 : ouverture des inscriptions pour les enfants de la communauté nationale établie à l'étranger
Le ministère de la Jeunesse a annoncé l'ouverture des inscriptions à l'initiative « Summer Camp 2026 », un programme éducatif et culturel destiné aux enfants de la communauté nationale algérienne résidant à l'étranger et…
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القانون التجاري
Importations « Fonctionnement » et « Équipement » : l’ABEF précise le traitement des dossiers du premier semestre 2026
L'Association Professionnelle des Banques et des Établissements Financiers (ABEF) a diffusé, le 1er juillet 2026, la note n°480 DG/2026 à destination des banques. Ce document relaie les instructions du Ministère du Comme…
2 د
القانون البنكي
La COSOB impose la délivrance systématique d'un accusé de réception pour les ordres de bourse
La Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) a publié, le 30 juin 2026, une note adressée à l'ensemble des Intermédiaires en Opérations de Bourse (IOB) afin de renforcer la transparenc…
3 د
قانون عقاري
Location-vente : un arrêté interministériel modifie les modalités de prise en charge de certains coûts pour les demandes enregistrées en 2013
Un arrêté interministériel du 26 mai 2026, publié au Journal officiel , modifie l'arrêté du 19 juin 2017 fixant les éléments de calcul du coût de construction et du prix des logements réalisés dans le cadre de la locatio…
2 د
القانون المدني
Solidarité nationale : 37 nouvelles cellules de proximité créées dans 25 wilayas pour renforcer l'accompagnement des populations vulnérables
Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé , au titre du premier semestre 2026, le renforcement de son dispositif de solidarité de proximité à travers la création de 3…
3 د
قانون الأعمال
Sociétés holding : le Conseil national de la comptabilité précise le traitement des revenus financiers dans le compte de résultat
La Commission de Normalisation des Pratiques Comptables et des Diligences Professionnelles, relevant du Conseil national de la comptabilité (CNC), a publié l' Avis n°01/2026 du 21 juin 2026 relatif à la classification de…
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القانون البنكي
Banque d'Algérie : le seuil des taux d'intérêt excessifs fixé à 5 % au-dessus du taux effectif moyen
La Banque d'Algérie a adopté l'instruction n°06-2026 du 29 juin 2026, modifiant l'instruction n°08-2016 du 1er septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux excessifs. Cette réforme actualise la définition r…
2 د
القانون التجاري
Importations : l'ABEF prolonge jusqu'au 31 décembre 2026 la domiciliation des factures incluant les frais de fret
L'Association Professionnelle des Banques et des Établissements Financiers (ABEF) a diffusé, le 28 juin 2026, la note n°468/DG/2026 relative à la domiciliation des factures d'importation comprenant les frais de fret. Cet…
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القانون المدني
Allocation spéciale de scolarité 2026-2027 : le versement de 5.000 DA débutera le 30 juin 2026
Dans le cadre de la préparation anticipée de la rentrée scolaire et sociale 2026-2027, le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé le lancement du versement de l'alloca…
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قانون المالية العامة
La DGI proroge jusqu’au 30 juillet 2026 le délai de souscription de la déclaration prévisionnelle série G n°12
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, par un communiqué , la prorogation exceptionnelle du délai de souscription de la déclaration prévisionnelle série G n°12 au titre de l’exercice 2026. Initialement fixée a…
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