الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون المالية العامة
Entreprises non résidentes établies en Algérie : la DGI clarifie les règles de détermination du résultat fiscal imposable
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n° 44/MF/DGI/LF.2026 du 1er juin 2026 relative à la détermination du résultat fiscal des entreprises non résidentes établies en Algérie. Cette circulaire comm…
4 د
قانون المالية العامة
Bénéfices réputés distribués des sociétés non résidentes : la DGI précise les nouvelles modalités d’imposition applicables à compter de 2026
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n° 43/MF/DGI/LF.2026 du 1er juin 2026 relative à l’imposition des bénéfices réputés distribués des sociétés non résidentes. Cette circulaire commente les modi…
3 د
قانون عام
Fonction publique : création d’une nouvelle commission de recours au sein du ministère de l’Industrie
Le ministre de l’Industrie a signé, le 18 avril 2026, un arrêté portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’Industrie.…
3 د
القانون الاجتماعي
Répartition des cotisations de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries : publication d’un nouvel arrêté applicable aux secteurs du BTPH
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a signé, le 15 avril 2026, un arrêté fixant la nouvelle répartition des cotisations recouvrées par la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempér…
3 د
قانون المالية العامة
La DGI met en place des guichets « Tasswiya » pour accompagner les contribuables dans la régularisation de leur situation fiscale
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la création de guichets spécialisés dénommés « Tasswiya » au niveau de l’ensemble des recettes des impôts classiques, des Centres de proximité des impôts (CPI) et des Cent…
3 د
قانون الصحة
Détermination du saccharose dans les produits alimentaires : précisions méthodologiques sur le calcul des résultats et le traitement des réactions parasites
L’arrêté du 10 décembre 2025 rendant obligatoire la méthode de détermination du saccharose par dosage enzymatique précise les modalités de calcul des résultats analytiques ainsi que les critères de fidélité applicables a…
3 د
قانون البيئة
L’Algérie ratifie l’accord de siège avec l’Institut Mondial de la Croissance Verte
Le Président de la République a signé le décret présidentiel n° 26-225 du 8 juin 2026 portant ratification de l’accord conclu entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’Institut Mond…
3 د
القانون الاجتماعي
Conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail : une composition élargie par le décret exécutif n° 26-214
Le décret exécutif n° 26-214 du 26 mai 2026, publié au Journal officiel, modifie et complète le décret exécutif n° 96-209 du 5 juin 1996 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national d’hy…
2 د
القانون المدني
Contrôle des corps gras : une méthode officielle rendue obligatoire pour la détermination du cuivre, du fer et du nickel
La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national a signé, le 10 décembre 2025, un arrêté rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en cuivre, fer et nickel dans les corps gras d…
3 د
قانون المالية العامة
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : de nouvelles obligations pour les commerçants de métaux et pierres précieux
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n° 28/MF/DGI/LF.2026 du 5 mai 2026 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur du co…
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