الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون التجاري
Obtenir une autorisation d’entrée exceptionnelle sur le territoire algérien
L’Algérie a toujours mis un point d’honneur à contrôler ses frontières, son économie et par conséquent les entrées sur son territoire. Il peut exister de nombreuses raisons de vouloir exceptionnellement se rendre en Algé…
7 د
القانون التجاري
Le registre du commerce en Algérie
Le registre du commerce est une sorte de casier centralisant un certain nombre d’informations légales relatives aux personnes physiques et aux personnes morales exerçant des activités commerciales et immatriculées. Il es…
2 د
القانون المدني
Conclure un contrat en droit algérien
Le contrat est une convention faisant naître une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel. L ’article 54 du Code civil algérien définit le contrat comme étant « une convention par laquelle une…
10 د
قانون الملكية الفكرية
Déposer un brevet en Algérie
L’ Ordonnance n° 03-07 du 19 juillet 2003 relative aux brevets d’invention définit le brevet ( ou brevet d’invention) en son article 2 comme « un titre délivré pour protéger une invention » . L’invention étant entendue c…
6 د
قانون العمل
La visite médicale en entreprise en Algérie
L’employeur a obligation d’assurer aux travailleurs les meilleures conditions en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail. La protection de la santé des travailleurs par la médecine du travail est partie…
4 د
قانون الشركات
La rémunération du dirigeant en Algérie
Le dirigeant est celui qui dirige, celui qui assure la direction d’une entreprise quelle qu’elle soit (dirigeant de société par exemple) en droit et parfois seulement en fait (dirigeant de fait). C’est en réalité un term…
5 د
أخبار
Attribution du numéro d’identification statistique (NIS) en Algérie
En Algérie, le numéro d’identification statistique (NIS) est un numéro unique attribué à toutes les entreprises par l’ office national des statistiques (ONS) . Toute entreprise doit en posséder un qui sera porté au réper…
3 د
قانون العمل
La promesse d’embauche en droit algérien
La promesse d’embauche est un acte par lequel un employeur s'engage à conclure un contrat de travail avec un candidat, sous réserve que le candidat accepte. La seule acceptation de ce candidat suffit à former le contrat…
5 د
القانون المدني
La force majeure en droit algérien
La force majeure est, au sens large, la situation créée par tout événement imprévisible et insurmontable, empêchant le débiteur d’exécuter son obligation. Cet événement doit être indépendant de sa volonté. La force majeu…
6 د
قانون العمل
La rupture du contrat de travail en Algérie
Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne, le salarié, met son activité professionnelle à la disposition d’une autre personne, l’employeur ou patron, qui lui verse en contrepartie un salaire et a…
5 د
دع القانون يأتي إليك
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