الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون المدني
Données personnelles : les obligations du responsable de traitement en Algérie
Les données à caractère personnel sont d’après la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel toute information, quel qu’en soit son…
3 د
قانون المالية
La règle 51-49 en Algérie
L'origine de la loi 51/49 Initialement, c’est l’ article 58 de la loi de finances complémentaire de 2009 qui introduit la règle : « Les investissements étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre d’un partenaria…
4 د
القانون القضائي
Déontologie des officiers de police nationale en Algérie
Les officiers de la police nationale bénéficient du statut de fonctionnaire. En tant que tels, ils sont chargés de la sécurité nationale, du maintien de l’ordre public et d’une manière générale de l’accomplissement de to…
4 د
قانون العمل
Les accidents de travail en Algérie
L’accident de travail est l’accident, quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou à l’occasion du travail ou travaillant à quelque titre ou à quelque lieu que c…
4 د
قانون العمل
Le comité de participation en Algérie
En Algérie, le législateur a choisi d’accorder un rôle et une représentation des salariés au sein de l’organisme employeur à partir d’un certain seuil. À partir de 20 travailleurs, toute entreprise algérienne a obligatio…
5 د
قانون العمل
Les avertissements au travail en Algérie
L’avertissement est une mise en garde de l’employeur au salarié en cas de faute de ce dernier, relevant du pouvoir disciplinaire de l’employeur. L’avertissement est donné au salarié par écrit, il peut également être oral…
4 د
القانون القضائي
Les sanctions de l’huissier de Justice en Algérie
L’huissier de justice est l’officier ministériel et officier public chargé des significations (judiciaires et extrajudiciaires) et de l’exécution forcée des actes publics (jugements et actes notariés) ainsi que du servic…
5 د
قانون العمل
L’abandon de poste en Algérie
L’abandon de poste désigne une situation d’absence injustifiée et prolongée d’un salarié qui, du jour au lendemain, ne répond pas présent à son poste de travail et n’indique pas à son employeur une éventuelle date de ret…
7 د
القانون البنكي
Le transfert de dividendes en Algérie
Les dividendes sont la part des bénéfices réalisés par une société distribuée à la fin d’un exercice aux associés ou actionnaires en application d’une délibération annuelle. L’une des principales préoccupations des inves…
5 د
قانون العمل
La fiche de paie en droit algérien
La fiche de paie (ou Bulletin de paie ou encore, Bulletin de salaire) est un document obligatoirement délivré par l’employeur, au moment de la paie, à la personne qu’il emploie et qui permet à cette dernière de vérifier…
3 د
دع القانون يأتي إليك
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