Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Pharmaceutical regulation
Le renforcement des exigences formelles dans les procédures d’homologation des dispositifs médicaux
Dans le cadre de la modernisation continue des procédures administratives applicables au secteur pharmaceutique, l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), sous tutelle du ministère de l’industrie pharmaceut…
3 min
Pharmaceutical regulation
Le renforcement du contrôle administratif des établissements pharmaceutiques de fabrication en Algérie : analyse de l’arrêté du 22 septembre 2025
L’encadrement juridique des établissements pharmaceutiques de fabrication en Algérie s’inscrit dans une dynamique de renforcement continu du contrôle étatique sur une activité à forts enjeux sanitaires et économiques. Da…
4 min
Pharmaceutical regulation
La formalisation du « Site Master File » dans l’industrie pharmaceutique algérienne
Dans un contexte marqué par le renforcement du cadre réglementaire applicable au secteur pharmaceutique, le ministre de l’industrie pharmaceutique a adopté l’arrêté du 28 septembre 2025 fixant le modèle de l’état des lie…
4 min
Civil law
Le nouveau cadre réglementaire de l’industrie cinématographique en Algérie
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 24-07 du 29 avril 2024 relative à l’industrie cinématographique, le gouvernement algérien a adopté le décret exécutif n° 26-108 du 1er mars 2026 fixant les conditions et mod…
4 min
Fiscal law
La réforme récente du Code du timbre en Algérie : modernisation fiscale et adaptation aux réalités économiques
Le droit de timbre constitue l’un des instruments fiscaux traditionnels du système fiscal algérien. Il s’applique à un grand nombre d’actes administratifs, judiciaires ou commerciaux, notamment lors de l’établissement de…
4 min
Pharmaceutical regulation
Collecte d’informations auprès des opérateurs du secteur pharmaceutique: initiative du ministère de l’Industrie pharmaceutique
Dans un contexte marqué par le développement de l’industrie pharmaceutique nationale et la nécessité d’améliorer la gouvernance du secteur du médicament, les autorités publiques mettent en place divers mécanismes visant…
3 min
judicial law
Renforcement des capacités du secteur judiciaire : programme de formations et de coopération internationale du 8 au 12 mars 2026
Dans un contexte marqué par la modernisation des systèmes judiciaires et l’intensification de la coopération internationale, le renforcement des compétences des acteurs du secteur de la justice constitue un levier essent…
4 min
Pharmaceutical regulation
Procédure d’enregistrement des médicaments : clarification des rôles institutionnels au sein de l’autorité pharmaceutique
La régulation du médicament constitue un pilier essentiel des politiques de santé publique. Afin de garantir la qualité, la sécurité et l’efficacité des produits pharmaceutiques mis sur le marché, les autorités algérienn…
3 min
Pharmaceutical regulation
Enregistrement des médicaments en Algérie : publication d’une nouvelle ligne directrice par l’autorité pharmaceutique
La régulation du marché du médicament constitue un enjeu majeur de santé publique et de souveraineté sanitaire. Dans ce contexte, les autorités algériennes ont progressivement renforcé le cadre juridique et institutionne…
3 min
Public Law
Mobilité administrative des personnels de santé : mise en position d’activité auprès du ministère de la communication
L’arrêté interministériel du 2 février 2026 organise la mise en position d’activité auprès du Ministère de la Communication de certains fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques du Ministère de la Santé. Ce texte,…
3 min
Let the law come to you
Get La Quotidienne, Algeria’s legal newsletter. Receive the essentials of African legal news in your inbox every week.
MOBILE SOLUTION
Take African law with you wherever you go
Access the regulatory corpus at any time, manage your alerts and share articles directly from your smartphone.