Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Investment law
Réforme pour la Protection et la Valorisation de l’Artisanat Traditionnel Algérien
L’artisanat traditionnel algérien, riche de son histoire et de son savoir-faire, constitue un élément essentiel du patrimoine culturel du pays. Toutefois, face à la contrefaçon et à la perte d’authenticité des produits a…
4 min
Fiscal law
Déclaration des prix de transfert: Prorogation des Délais de Déclarations Fiscales pour l’exercice 2024
Dans un communiqué officiel , la Direction Générale des Impôts (DGI), a fait état du souhait du gouvernement d’accorder une prorogation du délai de dépôt des déclarations fiscales annuelles pour l’exercice 2024. Cette me…
4 min
Digital law
La responsabilité du Délégué à la Protection des Données DPO
La loi n°18-07 prévoit que le responsable de traitement est la personne désignée pour définir les finalités et les moyens des traitements de données, autrement dit, l'objectif et les méthodes mises en œuvre pour atteindr…
3 min
Labor law
Les différents organismes habilités à contrôler les arrêts maladie
L'arrêt maladie constitue un aspect essentiel du droit du travail en Algérie, en ce qu'il détermine les droits et obligations des travailleurs lorsque ceux-ci se trouvent dans l'incapacité de poursuivre leur activité pro…
5 min
Fiscal law
Régularisation des Biens Immobiliers Non Réclamés : Nouvelles Mesures 2025
La régularisation foncière constitue un enjeu majeur dans le cadre de la sécurisation des droits de propriété en Algérie. En raison des difficultés rencontrées lors des opérations de cadastre, de nombreux biens immobilie…
5 min
International law
Ratification de l’accord de coopération entre l’Algérie et la Tunisie dans le domaine de la transformation numérique
Le décret présidentiel n° 25-92 du 4 mars 2025 ratifie l'accord de coopération entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de…
2 min
International law
Ratification de l’accord de coopération culturelle avec la Tunisie
Le 4 mars 2025, le Président de la République algérienne démocratique et populaire a ratifié un accord de coopération culturelle avec la République tunisienne par le biais du décret présidentiel n° 25-93 . Cet accord, si…
3 min
Fiscal law
Réforme de la TLS sur le Transport des Hydrocarbures
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2025 , la Direction Générale des Impôts (DGI) a publié la Circulaire n° 06/MF/DGI/LF.2025 du 25 février 2025 , précisant les nouvelles règles relatives à la Ta…
3 min
real estate law
Lancement de la Plateforme Numérique AADL 3 : Cadre et Implications
L'Agence Nationale pour l'Amélioration et le Développement du Logement (AADL) a annoncé, par voie de communiqué officiel, le lancement d'une plateforme numérique dédiée aux bénéficiaires du programme AADL 3. Cette initia…
2 min
Fiscal law
Reconduction de la Réduction Fiscale de 50% en IRG et IBS dans le Grand Sud
Dans le cadre de la politique de développement économique et d’encouragement des investissements dans les régions du Grand Sud, l’Algérie a instauré un régime fiscal préférentiel visant à alléger la pression fiscale sur…
3 min
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