Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Fiscal law
La soumission des pierres précieuses à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC)
La loi de finances pour 2025 , adoptée en Algérie par la loi n° 24-08 du 24 novembre 2024 , introduit des modifications notables en matière de fiscalité. L'article 60 de cette loi apporte une extension significative de l…
3 min
Constitutional law
Installation de la commission du réseau algérien de transparence “NARAKOM”
Dans le cadre de la lutte contre la corruption et de la promotion de la transparence, l'Algérie s’est dotée d’une commission du réseau national de transparence, sous la supervision de la Haute autorité de transparence, b…
2 min
Fiscal law
Réaménagement du Mode de Calcul du Droit de Timbre de Quittance : Une Réforme Fiscale Importante
La circulaire n° 14/MF/DGI/LF.2025 du 5 mars 2025 a été émise par la Direction Générale des Impôts pour informer les services fiscaux des réformes importantes apportées par la loi de finances pour 2025 concernant le mode…
3 min
Fiscal law
Circulaire relative aux dettes fiscales de plus de 4 ans au 31/12/2023 : Annulation des avantages accordés aux défaillants et durcissement des poursuites
Le 5 mars 2025, la Direction Générale des Impôts (DGI) de la République Algérienne Démocratique et Populaire a publié une circulaire concernant la gestion des dettes fiscales supérieures à quatre ans, au 31 décembre 2023…
3 min
Fiscal law
Tout savoir sur la loi de finances pour 2025
La loi de finances pour l'année 2025 , promulguée le 29 décembre 2024 dans le journal officiel de la république algérienne n°84, marque un tournant important dans les orientations budgétaires et fiscales de l’Algérie. Da…
16 min
Bank law
Les conditions spécifiques de constitution, d'agrément et d'activités des banques digitales
L'avènement des technologies numériques a entraîné une transformation significative du secteur bancaire, notamment avec l'émergence des banques digitales, que nous évoquions d’ailleurs dans un précédent article . Ces éta…
4 min
Fiscal law
Tout sur votre vignette automobile 2025
Les vignettes automobiles, qui sont des éléments essentiels pour le suivi de la conformité des véhicules en circulation, connaissent des évolutions régulières en fonction des politiques publiques de régulation du secteur…
3 min
Fiscal law
TFP et Taxe d’apprentissage : réaménagement des sanctions pour défaut ou retard de déclaration
La circulaire n° 07/MF/DGI/LF.2025, en date du 27 février 2025 , a introduit une série de mesures visant à réaménager les sanctions en matière de déclaration relative à la taxe de formation professionnelle et à la taxe d…
3 min
Fiscal law
Nouvelles mesures relatives au régime de l'Impôt Forfaitaire Unique (IFU) en 2025
La Circulaire n° 04/MF/DGI/LF.2025 du 10 février 2025 présente les modifications introduites par la Loi de finances pour 2025 concernant le régime de l'Impôt Forfaitaire Unique (IFU). Ces ajustements concernent le champ…
2 min
Social law
Allocation de solidarité pour le mois de Ramadhan : conditions et modalités d'octroi
Le décret exécutif n° 25-86 du 22 février 2025 institue une allocation de solidarité spéciale pour le mois de Ramadhan, marquant une initiative gouvernementale destinée à renforcer la solidarité sociale durant cette péri…
4 min
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