Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Social law
Décret exécutif n° 24-325 : Conditions et Bénéficiaires de l'Allocation Forfaitaire de Solidarité
Le décret exécutif n° 24-325 du 1er octobre 2024 met en œuvre les dispositions de l' article 126 de la loi de finances pour l'année 2024 . Il définit les catégories de bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les m…
4 min
Digital law
Tunisie : Projet de loi relative à la cybersécurité
En réponse à la montée des menaces numériques, la Tunisie se prépare à adopter un projet de loi novateur, "Projet de loi n° 2024/036 relatif à la cybersécurité", visant à renforcer la sécurité des systèmes d'information…
3 min
Constitutional law
Signature, promulgation et publication des textes juridiques en Algérie
La signature, la promulgation et la publication des textes juridiques en Algérie sont des étapes cruciales du processus législatif et réglementaire. Chaque étape assure la validité, l'exécutivité et la diffusion des text…
4 min
Investment law
ABEF : Note concernant la décision d’interdiction de l’importation de certains produits sidérurgiques
Dans un contexte économique marqué par des défis croissants, l’Association Professionnelle des Banques et des Établissements Financiers (ABEF) a reçu une communication cruciale de la part du Ministère du Commerce et de l…
2 min
Criminal Law
La réinsertion sociale des détenus en Algérie
En Algérie, la réinsertion sociale des détenus est un pilier fondamental de la politique pénitentiaire, comme en témoigne la loi n° 05-04 du 6 février 2005 . Ce texte législatif établit un cadre structuré pour la rééduca…
2 min
Labor law
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel est un mode d'emploi flexible en Algérie, régulé à la fois par la Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail et le Décret exécutif n° 97-473 du 8 décembre 1997 .…
3 min
Business Law
Les facilités douanières au service des exportateurs algériens
Dans un contexte de dynamisation des exportations, l’administration douanière algérienne a mis en place des mesures spécifiques pour encourager et accompagner les opérateurs économiques. Ces dispositions visent à simplif…
2 min
Business Law
Formalités de domiciliation bancaire des opérations d’exportation
Pour toute opération d’exportation, la domiciliation bancaire est un passage obligatoire qui permet d'assurer le suivi des flux financiers entre l'exportateur et le client à l'étranger. La domiciliation bancaire est défi…
2 min
Business Law
Les conditions d’accès à l’activité d’exportation
L'accès à l'activité d'exportation en Algérie est encadré par un ensemble de règles visant à garantir la régularité des opérateurs économiques et à protéger les ressources nationales. Ces conditions varient en fonction d…
2 min
Business Law
Formalités douanières à l’exportation
Dans le cadre de ses efforts pour faciliter les opérations d’exportation, la Direction des Douanes algérienne a mis en place un ensemble de formalités visant à simplifier et sécuriser les échanges commerciaux. Vous trouv…
2 min
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