Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Fiscal law
Véhicules de transport de dix personnes ou plus : les modalités de dédouanement et d’exonération fixées par un nouvel arrêté interministériel
Un nouvel arrêté interministériel vient préciser les conditions de dédouanement et le régime fiscal et douanier applicable à certaines catégories de véhicules automobiles destinés au transport collectif de personnes. Pri…
6 min
Trade law
Importation pour revente en l’état : prolongation exceptionnelle de la validité des visas des programmes prévisionnels
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé, dans un communiqué destiné aux opérateurs économiques exerçant dans le domaine de l’importation pour la revente en l’état, la mise en plac…
2 min
Social law
CNAS : la mise à jour de la carte Chifa désormais accessible aux ayants droit auprès des pharmacies conventionnées
La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) informe les assurés sociaux qu’une nouvelle facilité est désormais disponible pour la mise à jour de la carte Chifa. Cette opération peut égale…
3 min
Public Law
Création de l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique : missions, organisation et transfert des structures existantes
Le décret exécutif n° 26-268 du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 porte création de l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique et fixe ses missions, son organisation, son fon…
9 min
Fiscal law
Algérie : la DGI actualise les avantages fiscaux accordés aux opérations d’exportation
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle et actualise les principaux avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les opérateurs réalisant des opérations d’exportation de biens et de services. Ces dispositifs concern…
5 min
Arbitration law
L’Algérie se dote d’une Direction générale de l’arbitrage international
Le décret exécutif n° 26-270 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 marque une évolution importante dans l’organisation institutionnelle de l’arbitrage international en Algérie. Le texte crée, au sein des servic…
9 min
Social law
Le nouveau statut des organismes de sécurité sociale en Algérie : une réorganisation complète de la CNAS, de la CASNOS, de la CNR et de la CNAC
Le décret exécutif n° 26-258 du 15 juillet 2026 portant statut des organismes de sécurité sociale redéfinit le cadre juridique applicable aux principaux organismes chargés de la gestion de la sécurité sociale en Algérie.…
9 min
Bank law
Banque d’Algérie : de nouvelles mesures pour faciliter l’accès des ménages aux produits et services bancaires
La Banque d’Algérie a publié, le 29 juillet 2026, la Note n° 03 aux banques et établissements financiers, consacrée à la facilitation de l’accès des ménages aux produits et services bancaires. Cette note s’inscrit dans u…
5 min
Bank law
Exportations de biens et de services : la Banque d’Algérie fixe un délai de 48 heures pour la domiciliation bancaire
La Banque d’Algérie a adressé, le 28 juillet 2026, une note aux banques intermédiaires agréées afin de rappeler les règles applicables à la domiciliation bancaire des opérations d’exportation de biens et de services. La…
4 min
Social law
Rentrée de la formation professionnelle 2026 : le secteur prépare une offre de formation davantage orientée vers les besoins du marché du travail
La ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels a présidé, au siège du ministère, les travaux de la Conférence nationale consacrée à la rentrée de la formation 2026. La rencontre a réuni les cadres de l’a…
5 min
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