Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Social law
Lutte contre le travail informel : la CNR participe à une campagne nationale de sensibilisation sur la déclaration des travailleurs
Le Fonds national des retraites (CNR) a annoncé sa participation à la campagne nationale d'information et de sensibilisation sur la lutte contre le travail informel, organisée sous l'égide du ministère du Travail, de l'E…
2 min
International law
Algérie–Congo : ratification de l’accord d’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service
Le Décret présidentiel n° 26-246 du 29 juin 2026 , publié au Journal officiel, ratifie l’accord conclu entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Co…
3 min
Public Law
Œuvres artistiques dans les espaces publics : un nouveau cadre juridique pour leur réalisation, leur autorisation et leur entretien
Le Décret présidentiel n° 26-247 du 29 juin 2026 , publié au Journal officiel, instaure pour la première fois en Algérie un cadre juridique complet régissant la réalisation, l’autorisation, l’entretien, la modification e…
5 min
Public Law
Wilaya d'Alger : renforcement des contrôles réglementaires des transports publics et rappel des obligations des exploitants
La Direction des déplacements, des transports et de la circulation de la wilaya d’Alger a annoncé , à compter du 12 juillet 2026, le lancement d'un programme exceptionnel de contrôle et d'inspection visant l'ensemble des…
2 min
Hydrocarbon law
L'Algérie et la Norvège renforcent leur coopération dans la décarbonation du secteur des hydrocarbures
Le ministre d'État, ministre de l'Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, M. Mohamed Arkab, a reçu, le 13 juillet 2026, le président-directeur général de la société norvégienne ICA Finance, M. Matthew Harwood,…
2 min
Bank law
La Banque d'Algérie encadre le nouveau droit de change pour les voyages à l'étranger par carte de paiement internationale
La Banque d'Algérie a publié l'Instruction n° 07-2026 du 13 juillet 2026 relative aux modalités d'attribution du droit de change pour voyage à l'étranger au profit des nationaux résidents. Ce nouveau dispositif prévoit q…
4 min
Civil law
Lancement de la deuxième session 2026 du programme « Famille productive » : les inscriptions sont ouvertes
Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé l'ouverture des inscriptions à la deuxième session du programme « Famille productive » au titre du second semestre 2026. Cet…
3 min
Civil law
Summer Camp 2026 : le ministère de la Jeunesse lance l'accueil des premiers enfants de la diaspora algérienne
Après plusieurs communications ayant suscité des interrogations sur l'âge des bénéficiaires, le ministère de la Jeunesse apporte une clarification définitive concernant le programme Summer Camp 2026. En effet, un précéde…
3 min
Investment law
Guichets uniques de l'AAPI : publication des premières délégations de signature au profit des représentants des administrations
L'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI) a annoncé la publication, au Journal officiel n°48 du 6 juillet 2026 , des premières décisions ministérielles portant délégation de pouvoir au profit des représ…
2 min
Trade law
Dépôt légal des comptes sociaux 2025 : le CNRC rappelle l'échéance du 31 juillet 2026
Le Centre national du registre du commerce (CNRC) a publié un rappel à l'attention des sociétés commerciales soumises à l'obligation de dépôt des comptes sociaux. Il informe que la date limite de dépôt des comptes sociau…
2 min
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