Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Financial law
La stratégie de développement et de financement des startup au coeur d'un conseil interministériel
Services du Premier ministre Communiqué Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz DJERAD, a présidé, le Dimanche 1er Mars 2020, un Conseil Interministériel consacré à la stratégie de développement des Start-up et à leurs m…
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Health law
1er cas de Coronavirus en Algérie : état des lieux et précautions à prendre
Un premier cas de coronavirus a été enregistré en Algérie, a déclaré M. Abderrahmane Benbouzid, ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, dans une annonce faite ce mardi 25/02 lors de son inte…
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News
Dates et obligations d'achat des vignettes de voitures pour 2020
Le Directeur des Impôts de la Wilaya de Ouargla communique les dates de début et de fin d'achat des vignettes pour les voitures. Il rappelle également les obligations et les amendes en cas de non-respect du droit. Retrou…
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New digital platforms
Communiqué : Legal Doctrine dévoile sa nouvelle plateforme dans un teaser
Nouveau moteur de recherche puissant à filtres avancés, nouvelle interface trilingue et fonctionnalités plébiscitées par les clients. ALGER, 19 février 2020 - Legal Doctrine, la startup algérienne spécialisée dans la vei…
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Bank law
Note de l'ABEF relative aux collections destinées aux industries de montage
L'ABEF (Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers), par une note envoyée le 12 février 2020, donne des informations relatives à : L'autorisation de dédouanement exceptionnelle La fin de la…
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Judicial law
Qualification des infractions de change
Le contrôle des agents des douanes s’étend au-delà aux marchandises importées ou exportées. Les capitaux transférés d’un pays à l’autre, quelle qu’en soit la manière, sont eux aussi, soumis à des contrôles plus rigoureux…
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Criminal Law
La responsabilité des personnes morales en matière de contrebande
Les personnes morales qu’elles effectuent des opérations de ventes ou d’achat nécessitent parfois l’expédition ou la réception d’une marchandise à la suite d’une transaction commerciale. Cela implique nécessairement le f…
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Criminal Law
La répression de la contrebande
Le délit de la contrebande est encadré juridiquement par de nombreux textes législatifs et réglementaires. Ce délit est principalement puni par l’ordonnance n° 05-06 en date du 23 août 2005. Les peines encourues par les…
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Customs law
Qu’est-ce que la contrebande ?
La contrebande est un délit parmi les infractions douanières. Il se caractérise par le transport illégal de marchandises afin de se substituer à des droits douaniers. Ce délit peut également avoir pour but d’introduire d…
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Fiscal law
Communiqué officiel : report de la date de déclaration de l'IFU
La direction générale des impôts du ministère des Finances vient de communiquer officiellement au sujet de la date limite de la déclaration spéciale pour toutes les personnes concernées par l’Impôt forfaitaire unique (IF…
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