Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit fiscal
TAP Algérie : quelles sont les sociétés concernées par la taxe d’activité professionnelle ?
C’est à travers la loi de finances de l’année 1996 que le législateur vient instituer une nouvelle taxe sur les activités professionnelles. Elle a ensuite été consacrée au Code des impôts directs et taxes assimilées (CID…
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Actualité
Déclaration de patrimoine : transparence des biens des hauts fonctionnaires.
Le patrimoine des hauts fonctionnaires d’État est souvent soumis à divers contrôles et vérifications. La raison principale à ceux-ci n’est autre que la lutte contre la corruption. En Algérie, le législateur s’est aligné…
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Actualité
Communiqué de la DGD pour l'importation des véhicules d'occasion
Par un communiqué en date du 5 janvier 2020, la Direction générale des Douanes (DGD) annonce un décret d'application au titre de l'importation des véhicules d'occasion. "Dans le cadre de la Loi des Finances pour l’année…
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Droit des affaires
Importation : les conditions d'application au régime des importations en FOB fixées par L'A.B.E.F
Alger, le 26 décembre 2019 Messieurs les Présidents et Directeurs des Banques et Etablissements Financiers Objet : A/S conditions d’application des mesures relatives aux importations en FOB. Messieurs les Présidents et D…
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Droit des affaires
Importation : l'ABEF annonce de nouvelles dispositions pour l'importation en F.O.B
Messieurs les Présidents et Directeurs Généraux, Comme suite à notre envoi n°479/DG/2019 du 30/09/2019 et en réponse aux interrogations formulées par la place bancaire, sur l’application des nouvelles mesures relatives a…
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Droit fiscal
Compétence fiscale : les activités relatives aux hydrocarbures bénéficieront d’une fiscalité indépendante.
Comme annoncé sur legal-doctrine.com, le Chef de l’État intérimaire, Monsieur Abdelkader Bensalah, a signé la loi de finances 2020 la veille des élections. Parmi les différentes dispositions prévues par cette nouvelle lo…
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Actualité
Rectification des résultats aux présidentielles
Le Journal Officiel (JO) d’aujourd’hui, jeudi 19 décembre 2019, annonce la rectification des résultats aux présidentielles. Pour rappel, les résultats annoncés suite à la journée de vote ayant eu lieu le 12 décembre 2019…
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Droit bancaire
Garantie des dépôts bancaires : le Conseil de la monnaie fixe le taux et le dernier délai de versement de la prime.
La garantie des dépôts bancaires est un système qui intervient lorsqu'une banque n'est plus en mesure de rembourser les dépôts effectués par ses clients. Le Fonds de Garantie des Dépôts bancaires (FGDB) est une société p…
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Droit commercial
Communiqué CNRC : formalités de dépôt du nom de domaine
Par un communiqué en date du 14 décembre 2019, le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » informe l’ensemble des commerçants personnes physiques et personnes morales désirant exercer l’activité de commerce élect…
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Actualité
Communiqué officiel de la DGSN
Les réseaux sociaux ont relayé des contenus malveillants manipulés et véhiculés par des personnes malintentionnées visant à altérer l’ordre et la tranquillité publics, en appelant à braver les forces de l’ordre, dans le…
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