Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit commercial
Adoption par l’APN du projet de loi sur le commerce électronique
Le projet de loi sur le commerce électronique a été adopté mardi à la majorité par l`Assemblée populaire nationale (APN). Ce texte de loi existant sur la plateforme Legal Doctrine prévoit plusieurs dispositions permettan…
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Droit du travail
فسخ عقد العمل من قبل صاحب العمل في الجزائر
ينص القانون على حالات إنهاء عقد العمل: فيما يتعلق بإنهاء عقد العمل بمبادرة من صاحب العمل، لا يسمح إلا بحالتين من الفصل من العمل بموجب القانون الجزائري، وهما: - الفصل بسبب سوء سلوك خطير - الطرد لتقليص حجم العمال يعتبر أي…
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Droit civil
Rupture du contrat de travail par l’employeur en Algérie
Les cas de rupture d’un contrat de travail sont limitativement prévus par la loi. S’agissant de la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, seulement deux cas de licenciement sont admis en droit algér…
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Droit financier
تدابير قانون المالية لعام 2018 المتعلقة بضريبة الاستهلاك الداخلي
تم تعديل تعريفة ضريبة الاستهلاك المحلي (TCI) ، والتي تنطبق على بعض المنتجات ، على النحو التالي: زيادة في الجزء الثابت من تكنولوجيا المعلومات والاتصالات على التبغ (التبغ الأشقر والبني والسيجار). مقدار تكنولوجيا المعلومات…
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Droit fiscal
Mesures de la loi de finance pour 2018 relatives à la taxe intérieure de consommation (TIC)
Les tarifs de la taxe intérieure de consommation (TIC), applicable à certains produits, sont revus à la hausse, comme suit : Augmentation de la partie fixe de la TIC sur les tabacs (tabac blond, brun et cigares). Le mont…
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Droit fiscal
“Les premières normes d’audit en Algérie, Un autre fruit de la réforme de la profession comptable” est verrouillé Les premières normes d’audit en Algérie, Un autre fruit de la réforme de la profession comptable
Depuis 2009, plusieurs actions étaient engagées visant la mise à jour des instruments devant accompagner les réformes économiques et financières en Algérie. Le Système Comptable et Financier présente une des toutes premi…
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