Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit commercial
Les activités réglementées
Une activité réglementée est une activité soumise à une inscription au registre du commerce, mais qui exige par sa nature ainsi que les moyens mis en œuvre, d’offrir des conditions spéciales pour permettre sa pratique. D…
2 min
Droit administratif
Certificat de travail et attestation de travail en droit algérien
Au cours d’une carrière professionnelle, plusieurs documents administratifs accompagnent l’employé afin de mener à bien son parcours professionnel. Cependant certains de ces documents semblent être en mesure de porter à…
4 min
Droit social
L'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat
L’Agence nationale de soutien à l'emploi des Jeunes, par abréviation ANSEJ a été créée en 1996 et est placée sous la tutelle du Ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance . Dénommée…
3 min
Droit commercial
Le pacte d’actionnaires
Le pacte d'actionnaires protège les intérêts communs, il permet de mettre fin plus facilement aux litiges futurs. En signant le pacte, les actionnaires s'accordent sur certains points comme la vente de leurs titres et le…
2 min
Droit commercial
Les étapes de création de société en Algérie
Toute personne physique ou morale souhaitant créer une entreprise a l’obligation de s’immatriculer au registre du commerce, document tenu par le CNRC (Centre National du Registre du Commerce). Le défaut d’immatriculation…
2 min
Droit des sociétés
La société d'économie mixte en Algérie
La société d’économie mixte est une contribution entre des personnes publiques (collectivité territoriale ou établissement public) et une personne privée. C’est une forme de société par action, dont la majorité de son ca…
2 min
Droit judiciaire
Le statut général des militaires
La fonction de militaire exige, en toute circonstance, discipline, loyauté, esprit de sacrifice, abnégation, sujétion et désintéressement. S’ajoute à cela que le militaire jouit de tous les droits et libertés fondamental…
3 min
Droit de consommation
Le droit de rétractation du consommateur en Algérie
Le droit de rétractation est le droit du consommateur de changer d’avis et de se rétracter, sans motif, dans le cadre de l’acquisition d’un produit. Cette définition est donnée par l’article 2 de la loi n° 18-09 du 25 Ra…
3 min
Droit de la famille
Mariage : les obligations matrimoniales des époux
Tout contrat, une fois sa conclusion, génère des droits et obligations mutuelles entre les parties contractantes. Le mariage fait naître des obligations matrimoniales entre les deux époux. A cet effet, le législateur alg…
3 min
Droit de consommation
pratiques anticoncurrentielles en Algérie
La concurrence et les pratiques anticoncurrentielles sont, pour la première fois en Algérie, réglementées par l’ordonnance n° 95-06 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative à la concurrence , abrogée…
4 min
Laissez le droit venir à vous
Ne manquez pas La Quotidienne, la première newsletter du droit en Algérie. Recevez chaque semaine l’essentiel de l’actualité juridique africaine dans votre boîte mail.
SOLUTION MOBILE
Emportez le droit africain dans votre poche
Consultez le corpus réglementaire à tout moment, gérez vos alertes et partagez des articles directement depuis votre smartphone.