Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit pénal
La prostitution en Algérie : que prévoit la loi
Selon des données de l’OADH (organisation algérienne des droits de l’homme), la prostitution est présente dans toutes les grandes villes algériennes, et plus particulièrement encore dans les villes balnéaires ou le touri…
4 min
Droit de consommation
E-commerce Algérie : les parties du e-contrat
Le e-commerce, ou “commerce électronique" est l’ activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communication électroniques la fourniture de biens et de services…
4 min
Droit civil
Traitement des données et procédures
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit le traitement de données à caractère personnel comme “toute opération ou tout…
4 min
Droit de l'informaion
Dans quels cas les données sensibles peuvent-elles être traitées?
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme “ toute information, quel qu'en so…
4 min
Droit civil
Autorisation de traitement des données personnelles
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme “ toute information, quel qu'en so…
4 min
Droit civil
Déclaration du traitement des données personnelles
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protec tion des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme « toute information, quel qu'en s…
4 min
Droit civil
Traitement des données personnelles en Algérie : les cas où l’information des personnes n’est pas obligatoire
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit le traitement de données à caractère personnel comme « toute opération ou tout…
2 min
Droit civil
Introduction à la réglementation relative à la protection des données personnelles en Algérie
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme “ toute information, quel qu'en so…
5 min
Droit civil
Loi sur la protection des données personnelles : champ d’application territorial
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme “ toute information, quel qu'en so…
3 min
Droit du numérique
Loi e-commerce : contexte et applicabilité
Le e-commerce, ou “commerce électronique" est l’ activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communication électroniques la fourniture de biens et de services…
2 min
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