الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون المالية العامة
Exonération des droits d’enregistrement sur les logements acquis dans le cadre de la promotion immobilière : les précisions de la DGI pour 2026
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n° 42/MF/DGI/LF 2026 du 19 mai 2026 relative à l’exonération des droits d’enregistrement applicables aux actes d’acquisition d’immeubles ou de fractions d’imm…
4 د
قانون المالية العامة
Commerce des métaux précieux : la Direction générale des impôts précise les nouvelles obligations applicables à partir de 2026
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n° 34/MF/DGI/LF.2026 du 5 mai 2026 relative à l'encadrement des activités portant sur le commerce des métaux précieux. Ce texte a pour objet d'expliquer les m…
4 د
القانون التجاري
L’Algérie invitée d’honneur du salon international AGRA 2026 en Slovénie
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé la participation de l’Algérie en qualité d’invitée d’honneur à la prochaine édition du Salon international de l’agriculture et de l’agroali…
2 د
التنظيمات الصيدلانية
Pharmacovigilance : l’ANPP accorde un délai supplémentaire de trois mois aux établissements pharmaceutiques pour se conformer aux exigences réglementaires
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié, le 8 juin 2026, la note n° 47/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 complétant la note n° 29/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 relative à la pharmacovigilance. Cette nouvelle instruct…
2 د
القانون المدني
Gestion des plages : un nouveau décret renforce les missions de la commission de wilaya chargée de l’ouverture et de l’interdiction de la baignade
Le Gouvernement a adopté le décret exécutif n° 26-210 du 26 mai 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-112 du 13 avril 2004 relatif aux missions, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la c…
3 د
القانون المدني
Déchéance de la nationalité algérienne : composition et le fonctionnement de la commission spéciale
Le Gouvernement a adopté le décret exécutif n° 26-209 du 26 mai 2026 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission spéciale chargée de l'examen des dossiers de déchéance de la nationalité al…
4 د
القانون الاجتماعي
CASNOS : les travailleurs non salariés appelés à régulariser leurs cotisations avant le 30 juin 2026
Le Fonds national de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) a rappelé aux travailleurs exerçant une activité pour leur propre compte l'obligation de s'acquitter de leur cotisation annuelle au plus tard le 30 juin 202…
2 د
القانون المدني
CNR : les retraités nés en juin invités à renouveler leurs documents à distance
Le Fonds national de retraite (CNR) a appelé les bénéficiaires d'une pension ou d'une allocation de retraite nés au mois de juin à procéder au renouvellement périodique de leurs documents justificatifs au cours du mois d…
2 د
قانون عام
Algérie : un nouvel arrêté encadre le transfert des fonds aux postes diplomatiques et consulaires
Les ministères des Affaires étrangères et des Finances ont adopté un arrêté interministériel en date du 11 mars 2026 fixant les modalités comptables de transfert des fonds destinés à l'exécution des crédits mis à la disp…
2 د
القانون المدني
Algérie : un nouveau cadre pour la valorisation des entraîneurs de haut niveau
Le Gouvernement algérien a adopté le décret exécutif n° 26-204 du 16 mai 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-297 du 2 septembre 2006 fixant le statut des entraîneurs . Ce texte, publié au Journal offici…
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