الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون البنكي
Droit de change pour les voyages à l’étranger : Bank of Algeria rappelle les règles strictes
La Banque d’Algérie a publié, le 23 décembre 2025, une nouvelle note adressée à l’ensemble des banques afin de rappeler les règles encadrant l’octroi du droit de change pour les voyages à l’étranger. Cette note s’inscrit…
2 د
القانون الرقمي
Protection des données personnelles : un cadre renforcé avec la définition du délégué à la protection des données
Dans un contexte marqué par la numérisation croissante des services, la circulation massive des informations et l’utilisation quotidienne des données personnelles, la protection de la vie privée est devenue un enjeu maje…
3 د
القانون البنكي
Renforcement du devoir de vigilance bancaire : la Banque d’Algérie précise les règles applicables aux opérations en espèces
Dans un contexte marqué par la lutte renforcée contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les risques financiers illicites, la Banque d’Algérie a adressé aux établissements bancaires une note rappela…
2 د
التنظيمات الصيدلانية
Transmission des déclarations I.C.S.R: rappel important à l’attention des établissements pharmaceutiques
Dans le cadre du renforcement de la sécurité sanitaire et du suivi des dispositifs médicaux mis sur le marché national, les autorités sanitaires algériennes poursuivent leurs actions visant à améliorer la pharmacovigilan…
2 د
التنظيمات الصيدلانية
Simplification des procédures d’enregistrement des médicaments : de nouvelles facilités pour les industriels pharmaceutiques en Algérie
Dans un contexte où l’accès rapide et sécurisé aux médicaments constitue un enjeu majeur de santé publique, l’Algérie poursuit ses efforts pour moderniser et fluidifier la gestion du secteur pharmaceutique. Le développem…
2 د
قانون الهيدروكربون
Lancement de la « Nomination Process » : une nouvelle étape pour l’investissement pétrolier et gazier en Algérie
Dans un contexte international marqué par une hausse continue de la demande en énergie et par une concurrence de plus en plus forte entre les pays producteurs de pétrole et de gaz, l’Algérie cherche à consolider sa place…
4 د
القانون المدني
L’Algérie renforce le soutien public à l’industrie cinématographique
Le décret exécutif n° 25-314 du 10 décembre 2025 , publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, fixe les normes et conditions d’attribution de l’aide publique à l’industrie cinématogr…
3 د
قانون الأراضي
Location-vente : fixation du coût final des logements pour les demandes enregistrées en 2024
Un arrêté interministériel du 24 novembre 2025 , signé conjointement par le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire, fixe le coût final servant au…
3 د
القانون التجاري
Remboursement des frais de transport des produits de large consommation : un nouveau cadre réglementaire pour soutenir l’approvisionnement des marchés
Dans un contexte marqué par les disparités géographiques, l’éloignement de certaines wilayas et l’augmentation des coûts logistiques, l’État algérien a mis en place depuis plusieurs années un dispositif de compensation d…
3 د
القانون الاجتماعي
Prise en charge des travailleurs des entreprises confisquées pour corruption
La lutte contre la corruption engagée par l’État algérien a conduit, ces dernières années, à la confiscation judiciaire des biens de nombreuses entreprises économiques impliquées dans des affaires de corruption. Si ces m…
4 د
دع القانون يأتي إليك
اشترك في النشرة القانونية اليومية الجزائرية وتلقّ أهم الأخبار القانونية الأفريقية في بريدك كل أسبوع.
حلّ الهاتف المحمول
اصطحب القانون الأفريقي معك أينما ذهبت
اطّلع على المجموعة التنظيمية في أي وقت، وأدر تنبيهاتك وشارك المقالات مباشرة من هاتفك الذكي.