الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون المدني
Concours national de recrutement des élèves magistrats 2025 : ouverture officielle des inscriptions
Dans le cadre du renforcement du corps judiciaire et de la modernisation de l’appareil judiciaire national, le ministère de la Justice, par l’intermédiaire de la École supérieure de la magistrature (ESM), a annoncé l’org…
3 د
القانون المدني
Formation continue obligatoire pour les écoles de conduite : rappel réglementaire et obligations des professionnels
La Direction des Transports de la wilaya d’Alger a publié, le 3 décembre 2025, un communiqué officiel à destination de l’ensemble des exploitants d’écoles de conduite et des moniteurs de formation à la conduite. Ce rappe…
3 د
القانون البحري
Modernisation des infrastructures portuaires en Algérie : concessions, les partenariats public-privé et les responsabilités juridiques
La modernisation des ports algériens est aujourd’hui un sujet essentiel, car presque tout le commerce extérieur du pays passe par les installations portuaires. Quand un port fonctionne mal, c’est toute la chaîne économiq…
4 د
القانون البنكي
Le nouveau droit de change pour voyage à l’étranger : cadre juridique, modalités d’accès et sanctions prévues par la réglementation algérienne
La Banque d’Algérie a publié, le 7 décembre 2025, un communiqué rappelant les règles applicables au droit de change pour voyage à l’étranger, à la suite de la décision du Président de la République d’en augmenter le mont…
3 د
القانون المدني
Décret exécutif n° 25-308 : organisation et fonctionnement des centres spécialisés de protection de l’enfance en Algérie
La protection de l’enfance est une priorité pour tout État soucieux de garantir le bien-être, la sécurité et le développement des enfants. En Algérie, le décret exécutif n° 25-308 du 16 novembre 2025 vient préciser les r…
4 د
القانون المدني
Renforcement du dispositif national de protection de l’enfance et création d’une cellule de veille cybernétique
Le décret exécutif n° 25-309 du 16 novembre 2025 vient modifier et compléter en profondeur le décret exécutif n° 16-334 du 19 décembre 2016, qui établissait le cadre d’organisation et de fonctionnement de l’Organe nation…
4 د
قانون المالية العامة
Révision des tarifs des droits de timbre : analyse juridique de la circulaire n°73 MF/DGI/LF.2025 du 23 novembre 2025
La circulaire n°73 MF/DGI/LF.2025 , émise par la Direction générale des impôts (DGI) en application des articles 43 et 55 de la loi de finances pour 2025 , procède à une révision profonde des tarifs des droits de timbre…
3 د
القانون الاجتماعي
Validité des certificats médicaux non visés par la CNAS : précisions importantes de la Fonction publique
La question de la validité des certificats médicaux non visés par la CNAS (Caisse nationale des assurances sociales) a longtemps créé une insécurité juridique pour les administrations et un risque injustifié pour les age…
3 د
القانون المدني
Extension du droit à l’allocation forfaitaire de solidarité : précisions et assouplissements apportés par le décret du 16 novembre 2025
Le décret exécutif n° 25-307 du 16 novembre 2025 modifie et complète le décret exécutif n° 24-325 du 1er octobre 2024 , texte qui encadre les catégories de bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité (AFS) ai…
3 د
قانون الأعمال
Le nouveau régime d’autorisation préalable pour la cession d’actions ou parts sociales au profit d’investisseurs étrangers dans les secteurs stratégiques
L’Algérie encadre de manière stricte l’entrée d’investisseurs étrangers dans les secteurs considérés comme stratégiques pour la sécurité nationale ou pour les intérêts économiques fondamentaux du pays. Cette logique a ét…
5 د
دع القانون يأتي إليك
اشترك في النشرة القانونية اليومية الجزائرية وتلقّ أهم الأخبار القانونية الأفريقية في بريدك كل أسبوع.
حلّ الهاتف المحمول
اصطحب القانون الأفريقي معك أينما ذهبت
اطّلع على المجموعة التنظيمية في أي وقت، وأدر تنبيهاتك وشارك المقالات مباشرة من هاتفك الذكي.