الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون الملكية الفكرية
Les opérations culturelles et artistiques pouvant faire l’objet d’un marché public par procédure négociée directe
Le présent arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1447 (9 octobre 2025) précise quelles opérations culturelles et artistiques peuvent être conclues par procédure négociée directe dans le cadre des marchés publics. Ce…
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القانون البنكي
Exclusivité d’importation des légumes secs et du riz par l’OAIC : analyse juridique de la Note ABEF n°854/DG/2025
Le 24 novembre 2025, l’Association Professionnelle des Banques et Établissements Financiers (ABEF) a diffusé la Note n°854/DG/2025 à destination de l’ensemble des banques. Cette note informe les établissements financiers…
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قانون الأراضي
Définition des éléments justifiant la mévente avérée des logements LPP
Le logement promotionnel public (LPP) est un dispositif central de la politique nationale du logement, destiné à offrir aux citoyens des habitations de qualité à un coût raisonnable. Pour garantir l’efficacité de ce prog…
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قانون الأراضي
Restitution de l’abattement sur les terrains de l’État pour les logements LPP vendus en vente libre
Le logement promotionnel public (LPP) constitue l’un des dispositifs centraux de la politique algérienne de l’habitat. Il s’agit d’un programme de logements réalisés par des promoteurs immobiliers agréés, avec un soutien…
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القانون البحري
Mise en conformité aux normes environnementales internationales (OMI / MARPOL)
Le transport maritime, pilier du commerce mondial, représente aussi une source majeure de pollution atmosphérique. Les émissions issues des carburants lourds utilisés par les navires — notamment les oxydes de soufre (SOₓ…
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القانون البحري
Les surcharges de congestion portuaire en Algérie
Depuis plusieurs années, le commerce maritime connaît des perturbations importantes : engorgement des ports, retards dans le déchargement des conteneurs, manque de main-d’œuvre ou de matériel… Ces difficultés entraînent…
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القانون البحري
L'encadrement juridique du pescatourisme en droit algérien
Le pescatourisme représente une forme innovante et durable de diversification des activités maritimes. Mêlant pêche professionnelle et activité touristique, il permet aux pêcheurs d’embarquer des passagers à bord de leur…
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قانون المالية العامة
Nouveaux délais pour les déclarations IRG et ISF en 2025
Depuis le 1er janvier 2025, les contribuables algériens doivent composer avec de nouveaux délais pour la déclaration de leur revenu global (IRG – modèle G n°1) et, le cas échéant, pour la déclaration de leur Impôt sur la…
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القانون البنكي
Nouvelles lignes directrices 05/2025 : comment l’Algérie renforce son bouclier contre les risques financiers mondiaux
À l’heure où les flux financiers traversent les frontières à la vitesse d’un clic, les institutions financières du monde entier sont en première ligne face à trois menaces majeures : le blanchiment d’argent, le financeme…
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القانون المدني
Prime de solidarité spéciale Ramadan 2026
Une mesure de solidarité nationale renouvelée Dans le cadre de la politique de solidarité nationale prônée par le gouvernement, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports informe l’ensemble…
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دع القانون يأتي إليك
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