الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون التجاري
Importations : lancement du système ALCES
Depuis plusieurs années, la Douane algérienne s’engage dans une transformation numérique de ses services. L’objectif est clair : gagner en efficacité, en transparence, et en rapidité dans le traitement des opérations de…
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القانون البنكي
Banque d’Algérie : Règlement n° 25-03 du 14 avril 2025 relatif à la protection de la clientèle bancaire
Le 14 avril 2025, la Banque d’Algérie a adopté le Règlement n° 25-03, un texte structurant qui établit les principes, droits et obligations applicables dans la relation entre les banques, les établissements financiers, l…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Changement de compte bancaire de l’ANPP : ce que les pharmas doivent savoir
Dans le cadre de la modernisation de son fonctionnement, l’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques (ANPP) a publié, le 20 mai 2025, une note importante (la Note n°20/MIP/ANPP/DG/NOTE/25 ) pour informer les établiss…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Fortimel validé, Progestérone retirée : l’ANPP tranche
L’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques (ANPP), sous la tutelle du ministère de l’Industrie Pharmaceutique, a publié le 22 mai 2025 deux notes d’information distinctes, ayant chacune des implications juridiques m…
3 د
قانون عام
Nouveau régime d’importation pour les biens wakfs publics
Le 28 avril 2025, un arrêté conjoint signé par le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs et le ministre des Finances est venu fixer les modalités d’importation des biens destinés au wakf public en Algérie. Cette…
4 د
قانون المالية العامة
Encadrement fiscal des activités lucratives non déclarées des particuliers
Ces dernières années, l’Algérie, comme de nombreux autres pays, a été confrontée à une multiplication des activités lucratives exercées par des particuliers hors du cadre légal, notamment grâce à l’essor d’Internet, des…
5 د
التنظيمات الصيدلانية
Pseudoéphédrine et sécurité du médicament : un encadrement renforcé en Algérie
La pseudoéphédrine est une substance bien connue du grand public, souvent présente dans les médicaments contre le rhume, la grippe ou la sinusite, notamment pour ses effets décongestionnants. Elle agit en rétrécissant le…
4 د
قانون الصحة
Nouvelles Obligations pour les Établissements Pharmaceutiques
En Algérie, le secteur pharmaceutique est un pilier stratégique de la politique nationale de santé publique. Depuis plusieurs années, l’État algérien œuvre à sa réforme en profondeur : promotion de la production locale,…
4 د
قانون المالية العامة
Remboursement des précomptes de TVA : une procédure clarifiée et renforcée
Dans le cadre de la poursuite de la modernisation du système fiscal et de l’amélioration des droits des contribuables, la Direction Générale des Impôts (DGI) a publié, le 27 mars 2025, une circulaire n°21/MF/DGI/LF.2025…
4 د
القانون الدولي
Renforcement de la coopération algéro-jordanienne dans le domaine de la main-d’œuvre
Par le décret présidentiel n° 25-127 du 22 avril 2025 , le Président de la République algérienne a ratifié un protocole de coopération signé le 10 juillet 2023 à Amman entre l’Algérie et la Jordanie. Ce texte officialise…
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