الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون البنكي
Vers une gouvernance renforcée des établissements financiers en Algérie : Règlement n° 25-01 du 12 mars 2025
Le secteur bancaire joue un rôle clé dans la stabilité économique d’un pays. Pour garantir sa bonne gestion, il est essentiel que les personnes qui dirigent les banques et autres institutions financières soient compétent…
3 د
القانون الإفريقي
Tunisie : Réforme des contrats de travail – Ce que prévoit la nouvelle loi
Pendant des années, de nombreux travailleurs en Tunisie ont connu des emplois précaires, souvent enchaînant des contrats à durée déterminée (CDD) ou travaillant pour des entreprises sous-traitantes. Ce système créait de…
3 د
القانون الرقمي
Lancement officiel de la plateforme électronique de l’Ordre des Avocats d’Alger
Dans le cadre de son programme de modernisation et de numérisation, l’Ordre des Avocats d’Alger a annoncé, le 18 mai 2025 via communiqué , le lancement officiel de sa plateforme électronique. Une initiative attendue qui…
2 د
القانون الاجتماعي
La déductibilité des cotisations CASNOS au regard de la législation fiscale algérienne
Depuis plusieurs années, la question de la déductibilité fiscale des cotisations de sécurité sociale versées par les non-salariés à la CASNOS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés) suscite de nombreuses…
5 د
قانون المالية العامة
Les modalités d’annulation des dettes fiscales des entreprises confisquées par décision de justice définitive
L’annulation des dettes fiscales constitue une mesure importante dans le cadre de la gestion des entreprises confisquées par la justice. L' arrêté du 18 février 2025 , en application de la loi de finances rectificative d…
3 د
قانون المالية العامة
Nouveauté 2025 : Le fait générateur de la TVA dans l’activité de promotion immobilière
La promotion immobilière, c’est-à-dire l’activité qui consiste à construire des logements ou des bâtiments pour les vendre, régie par la loi n° 11-04 du 17 février 2011 , joue un rôle important dans l’économie d’un pays.…
4 د
القانون الرقمي
Modernisation des paiements : ce que change le nouveau cadre pour les PSP
Face à la transformation rapide des usages en matière de paiements, portée par la digitalisation croissante de l’économie et l’émergence d’acteurs non bancaires, la Banque d’Algérie a franchi une étape décisive avec l’ad…
4 د
القانون المدني
Le Gel et la Saisie des Fonds en Lutte Contre le Terrorisme et la Prolifération des Armes de Destruction Massive
Dans un contexte international marqué par la nécessité d’un renforcement des dispositifs de lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, l’Algérie a mis en place un cadr…
4 د
قانون الرسوم الجمركية
Simplification du dédouanement des marchandises usagées appartenant à l'État et situées à l'étranger
Les institutions publiques algériennes à l’étranger – comme les ambassades, consulats, ou autres représentations – utilisent divers équipements et matériels dans le cadre de leur fonctionnement quotidien. Lorsque ces bie…
2 د
قانون المالية العامة
Délivrance des certificats série C n°20 pour les contribuables relevant de l'IFU
Le 24 mars 2025, la Direction générale des impôts de la République Algérienne a émis une note officielle concernant la délivrance des certificats série C n°20 pour les contribuables relevant de l'Imposition Forfaitaire U…
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