الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون الدستوري
La Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
La lutte contre la corruption est un enjeu majeur. Dans cette optique, la constitution de 2020 a marqué un tournant décisif en instaurant la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption…
8 د
قانون عقاري
Conditions et modalités de demande d’un KAFIL pour les logements AADL
En Algérie, le mécanisme du garant (ou Kafil) joue un rôle central dans plusieurs domaines, notamment dans les procédures d'immigration, de régularisation du séjour des étrangers, et parfois même dans les démarches admin…
3 د
قانون عقاري
Nouveautés AADL 3 : Arrêté fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition de logements
Après plusieurs mois d’attente depuis l’ouverture des inscriptions pour l’acquisition des logements AADL 3, marqués par l’absence de précisions claires sur les modalités d’acquisition, laissant les souscripteurs dans l’i…
5 د
قانون المالية العامة
Les nouvelles hausses des taxes sur la publicité et la solidarité
La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs réformes fiscales, dont l’augmentation de deux taxes majeures : la taxe sur la publicité et la taxe de contribution de solidarité (TCS). Ces hausses sont perçues comme une…
3 د
قانون المالية العامة
Prorogation du délai de souscription de la déclaration définitive de l'impôt forfaitaire unique de l'exercice 2024
En Algérie, comme ailleurs, la déclaration des données relatives au chiffre d'affaires (CA) est une obligation légale pour les entreprises et les professionnels. En effet, la déclaration du chiffre d'affaires permet à l'…
3 د
قانون العمل
Licenciement : Convocation à l’entretien
En Algérie, le licenciement est encadré par les dispositions de la loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail. Ce texte établit un équilibre entre les droits des employeurs, qui peuvent mettre fin à u…
2 د
القانون الدولي
Tunisie : Réglementation relative aux Startups
La Loi n° 2018-20 du 17 avril 2018 constitue une avancée majeure pour le développement de l’écosystème entrepreneurial en Tunisie. Ce texte établit un cadre juridique incitatif pour soutenir la création et la croissance…
3 د
قانون المالية
Décret exécutif n°24-345 : Responsabilité pécuniaire et apurement des débets pour les comptables publics
Le décret exécutif n° 24-345 du 14 octobre 2024 établit les conditions de mise en jeu de la responsabilité pécuniaire des comptables publics et les procédures d'apurement des débets, en application de la loi n° 23-07 du…
3 د
القانون الاجتماعي
Décret exécutif n° 24-325 : Conditions et Bénéficiaires de l'Allocation Forfaitaire de Solidarité
Le décret exécutif n° 24-325 du 1er octobre 2024 met en œuvre les dispositions de l' article 126 de la loi de finances pour l'année 2024 . Il définit les catégories de bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les m…
4 د
القانون الرقمي
Tunisie : Projet de loi relative à la cybersécurité
En réponse à la montée des menaces numériques, la Tunisie se prépare à adopter un projet de loi novateur, "Projet de loi n° 2024/036 relatif à la cybersécurité", visant à renforcer la sécurité des systèmes d'information…
3 د
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