الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون الدستوري
Signature, promulgation et publication des textes juridiques en Algérie
La signature, la promulgation et la publication des textes juridiques en Algérie sont des étapes cruciales du processus législatif et réglementaire. Chaque étape assure la validité, l'exécutivité et la diffusion des text…
4 د
قانون الإستثمار
ABEF : Note concernant la décision d’interdiction de l’importation de certains produits sidérurgiques
Dans un contexte économique marqué par des défis croissants, l’Association Professionnelle des Banques et des Établissements Financiers (ABEF) a reçu une communication cruciale de la part du Ministère du Commerce et de l…
2 د
قانون جنائي
La réinsertion sociale des détenus en Algérie
En Algérie, la réinsertion sociale des détenus est un pilier fondamental de la politique pénitentiaire, comme en témoigne la loi n° 05-04 du 6 février 2005 . Ce texte législatif établit un cadre structuré pour la rééduca…
2 د
قانون العمل
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel est un mode d'emploi flexible en Algérie, régulé à la fois par la Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail et le Décret exécutif n° 97-473 du 8 décembre 1997 .…
3 د
قانون الأعمال
Les facilités douanières au service des exportateurs algériens
Dans un contexte de dynamisation des exportations, l’administration douanière algérienne a mis en place des mesures spécifiques pour encourager et accompagner les opérateurs économiques. Ces dispositions visent à simplif…
2 د
قانون الأعمال
Formalités de domiciliation bancaire des opérations d’exportation
Pour toute opération d’exportation, la domiciliation bancaire est un passage obligatoire qui permet d'assurer le suivi des flux financiers entre l'exportateur et le client à l'étranger. La domiciliation bancaire est défi…
2 د
قانون الأعمال
Les conditions d’accès à l’activité d’exportation
L'accès à l'activité d'exportation en Algérie est encadré par un ensemble de règles visant à garantir la régularité des opérateurs économiques et à protéger les ressources nationales. Ces conditions varient en fonction d…
2 د
قانون الأعمال
Formalités douanières à l’exportation
Dans le cadre de ses efforts pour faciliter les opérations d’exportation, la Direction des Douanes algérienne a mis en place un ensemble de formalités visant à simplifier et sécuriser les échanges commerciaux. Vous trouv…
2 د
القانون البنكي
Nouvelle réglementation sur la déclaration des billets de banque et instruments négociables à l'importation et à l'exportation
L’Algérie s’est dotée d'une modification majeure de sa réglementation relative à l’exportation des devises par les voyageurs résidents et non-résidents. Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie, le Règlement n° 24-05…
2 د
القانون البنكي
Nouveauté : Création d’une banque digitale en Algérie
La Banque d’Algérie a fixé par règlement les conditions spécifiques d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice d’activités de banque digitale . En effet, le Règlement n° 24-04 du 13 octobre 2024 , promulgué…
2 د
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