الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون عام
Création de l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique : missions, organisation et transfert des structures existantes
Le décret exécutif n° 26-268 du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 porte création de l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique et fixe ses missions, son organisation, son fon…
9 د
قانون المالية العامة
Algérie : la DGI actualise les avantages fiscaux accordés aux opérations d’exportation
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle et actualise les principaux avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les opérateurs réalisant des opérations d’exportation de biens et de services. Ces dispositifs concern…
5 د
قانون التحكيم
L’Algérie se dote d’une Direction générale de l’arbitrage international
Le décret exécutif n° 26-270 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 marque une évolution importante dans l’organisation institutionnelle de l’arbitrage international en Algérie. Le texte crée, au sein des servic…
9 د
القانون الاجتماعي
Le nouveau statut des organismes de sécurité sociale en Algérie : une réorganisation complète de la CNAS, de la CASNOS, de la CNR et de la CNAC
Le décret exécutif n° 26-258 du 15 juillet 2026 portant statut des organismes de sécurité sociale redéfinit le cadre juridique applicable aux principaux organismes chargés de la gestion de la sécurité sociale en Algérie.…
9 د
القانون البنكي
Banque d’Algérie : de nouvelles mesures pour faciliter l’accès des ménages aux produits et services bancaires
La Banque d’Algérie a publié, le 29 juillet 2026, la Note n° 03 aux banques et établissements financiers, consacrée à la facilitation de l’accès des ménages aux produits et services bancaires. Cette note s’inscrit dans u…
5 د
القانون البنكي
Exportations de biens et de services : la Banque d’Algérie fixe un délai de 48 heures pour la domiciliation bancaire
La Banque d’Algérie a adressé, le 28 juillet 2026, une note aux banques intermédiaires agréées afin de rappeler les règles applicables à la domiciliation bancaire des opérations d’exportation de biens et de services. La…
4 د
القانون الاجتماعي
Rentrée de la formation professionnelle 2026 : le secteur prépare une offre de formation davantage orientée vers les besoins du marché du travail
La ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels a présidé, au siège du ministère, les travaux de la Conférence nationale consacrée à la rentrée de la formation 2026. La rencontre a réuni les cadres de l’a…
5 د
التنظيمات الصيدلانية
Établissements pharmaceutiques de fabrication : rappel des obligations relatives à la régularisation des établissements classés
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a publié, le 26 juillet 2026, la note d’information n° 13/MIPP/DPPPER/NOTE2026 destinée aux établissements pharmaceutiques de fabrication. Cette note intervient dans le cadre de…
3 د
قانون المالية العامة
La DGI élargit les possibilités de paiement en ligne des droits et taxes
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la mise en place d’un nouveau service permettant aux contribuables de procéder au paiement en ligne des droits et taxes dont ils sont redevables. Cette mesure s’inscrit da…
3 د
القانون الدولي
Carte professionnelle des étrangers en situation régulière : les modalités de paiement du droit de timbre précisées
Un nouvel arrêté interministériel du 7 juillet 2026 vient préciser les modalités d’application du droit de timbre applicable à la carte professionnelle délivrée aux étrangers présents régulièrement en Algérie . Le texte,…
4 د
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