الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون المدني
Création d'une station expérimentale de biotechnologie agricole : un nouvel outil au service de la recherche scientifique en Algérie
Le Journal officiel a publié l'arrêté interministériel du 10 juin 2026 portant création d'une station expérimentale de biotechnologie agricole au sein du Centre de recherche en biotechnologie (CRB). Pris en application d…
2 د
القانون المدني
Régularisation définitive de certains véhicules introduits sous titre de passage provisoire : les modalités fixées par l'arrêté interministériel du 8 avril 2026
L'arrêté interministériel du 8 avril 2026, pris en application de l'article 167 de la loi n° 21-16 du 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022, modifiée et complétée, fixe les modalités et les conditions de la…
5 د
التنظيمات الصيدلانية
L'ANPP rappelle les règles d'utilisation de la plateforme « État déclaratif » destinées aux établissements pharmaceutiques
L'Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié la note n° 50/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 du 21 juillet 2026, adressée aux établissements pharmaceutiques de fabrication des produits pharmaceutiques, afin de pré…
2 د
القانون الاجتماعي
Affiliation volontaire au système national de retraite : la CNAS rappelle les droits et obligations des Algériens établis à l'étranger
La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) a lancé, en coordination avec la Caisse nationale des retraites (CNR) et sous la supervision du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécu…
4 د
القانون الاجتماعي
Adaptation des horaires de travail dans les établissements de jeunesse : un nouveau cadre réglementaire pour moderniser le service public
Le ministère de la Jeunesse a annoncé la publication, au Journal officiel n° 50 du 15 juillet 2026, d'un arrêté interministériel du 11 mai 2026 portant adaptation des horaires hebdomadaires de travail dans certains établ…
2 د
قانون المالية العامة
Fiscalité : la DGI proroge les délais de souscription des déclarations G n°50, G n°1 et G n°12
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, par communiqué , une prorogation exceptionnelle des délais de souscription de plusieurs déclarations fiscales, afin de permettre aux contribuables de satisfaire à leurs o…
2 د
القانون المدني
Nouvelles plaques d'immatriculation : l'Algérie adopte les codes des 11 nouvelles wilayas à compter du 1er janvier 2027
Le Journal officiel a publié un arrêté du 17 juin 2026 modifiant et complétant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif aux règles administratives applicables aux numéros d'immatriculation des véhicules automobiles. Ce texte intro…
2 د
القانون الاجتماعي
Lutte contre le travail informel : la CNR participe à une campagne nationale de sensibilisation sur la déclaration des travailleurs
Le Fonds national des retraites (CNR) a annoncé sa participation à la campagne nationale d'information et de sensibilisation sur la lutte contre le travail informel, organisée sous l'égide du ministère du Travail, de l'E…
2 د
القانون الدولي
Algérie–Congo : ratification de l’accord d’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service
Le Décret présidentiel n° 26-246 du 29 juin 2026 , publié au Journal officiel, ratifie l’accord conclu entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Co…
3 د
قانون عام
Œuvres artistiques dans les espaces publics : un nouveau cadre juridique pour leur réalisation, leur autorisation et leur entretien
Le Décret présidentiel n° 26-247 du 29 juin 2026 , publié au Journal officiel, instaure pour la première fois en Algérie un cadre juridique complet régissant la réalisation, l’autorisation, l’entretien, la modification e…
5 د
دع القانون يأتي إليك
اشترك في النشرة القانونية اليومية الجزائرية وتلقّ أهم الأخبار القانونية الأفريقية في بريدك كل أسبوع.
حلّ الهاتف المحمول
اصطحب القانون الأفريقي معك أينما ذهبت
اطّلع على المجموعة التنظيمية في أي وقت، وأدر تنبيهاتك وشارك المقالات مباشرة من هاتفك الذكي.