الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون عام
Wilaya d'Alger : renforcement des contrôles réglementaires des transports publics et rappel des obligations des exploitants
La Direction des déplacements, des transports et de la circulation de la wilaya d’Alger a annoncé , à compter du 12 juillet 2026, le lancement d'un programme exceptionnel de contrôle et d'inspection visant l'ensemble des…
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قانون الهيدروكربون
L'Algérie et la Norvège renforcent leur coopération dans la décarbonation du secteur des hydrocarbures
Le ministre d'État, ministre de l'Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, M. Mohamed Arkab, a reçu, le 13 juillet 2026, le président-directeur général de la société norvégienne ICA Finance, M. Matthew Harwood,…
2 د
القانون البنكي
La Banque d'Algérie encadre le nouveau droit de change pour les voyages à l'étranger par carte de paiement internationale
La Banque d'Algérie a publié l'Instruction n° 07-2026 du 13 juillet 2026 relative aux modalités d'attribution du droit de change pour voyage à l'étranger au profit des nationaux résidents. Ce nouveau dispositif prévoit q…
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القانون المدني
Lancement de la deuxième session 2026 du programme « Famille productive » : les inscriptions sont ouvertes
Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé l'ouverture des inscriptions à la deuxième session du programme « Famille productive » au titre du second semestre 2026. Cet…
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القانون المدني
Summer Camp 2026 : le ministère de la Jeunesse lance l'accueil des premiers enfants de la diaspora algérienne
Après plusieurs communications ayant suscité des interrogations sur l'âge des bénéficiaires, le ministère de la Jeunesse apporte une clarification définitive concernant le programme Summer Camp 2026. En effet, un précéde…
3 د
قانون الإستثمار
Guichets uniques de l'AAPI : publication des premières délégations de signature au profit des représentants des administrations
L'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI) a annoncé la publication, au Journal officiel n°48 du 6 juillet 2026 , des premières décisions ministérielles portant délégation de pouvoir au profit des représ…
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القانون التجاري
Dépôt légal des comptes sociaux 2025 : le CNRC rappelle l'échéance du 31 juillet 2026
Le Centre national du registre du commerce (CNRC) a publié un rappel à l'attention des sociétés commerciales soumises à l'obligation de dépôt des comptes sociaux. Il informe que la date limite de dépôt des comptes sociau…
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القانون المدني
Légalisation des documents destinés à l'étranger : l'Algérie lance la délivrance de l'Apostille à compter du 9 juillet 2026
Le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a annoncé l'entrée en vigueur, à partir du 9 juillet 2026, du dispositif de délivrance de l'Apostille pour certaines catégories de documents public…
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منصات رقمية جديدة
Le ministère de la Solidarité nationale lance deux nouveaux services numériques sur le Portail national des services numériques
Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé le lancement de deux nouveaux services numériques, développés en coordination avec le Haut-Commissariat à la Numérisation, e…
2 د
قانون المالية العامة
Contrôle fiscal : la DGI précise les nouvelles modalités de notification des actes de procédure et des rôles d'imposition
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n°48/MF/DGI/LF.2026 du 13 juin 2026 afin d'expliquer les modifications introduites par la loi de finances pour 2026 en matière de notification des actes de pr…
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