الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون المدني
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Le contrat de travail est un contrat volontaire, pour lequel l’échange des consentements est primordial. La rupture de ce contrat spécifique, en ce qu’il donne lieu à un revenu alimentaire, est très encadrée et ne peut s…
3 د
القانون القضائي
Accession à la profession d’avocat en Algérie
L’ article 2 de la loi n°13-07 du 29 octobre 2013 portant organisation de la profession d’avocat , présente la fonction d’avocat comme une profession libérale et indépendante, qui œuvre pour le respect et la sauvegarde d…
6 د
قانون البيئة
Protection de l’eau
La protection des ressources hydriques en Algérie est régie par un cadre juridique, adapté aux besoins croissants et diversifiés de la population, cependant le territoire national connaît en ce moment plusieurs suspensio…
4 د
أخبار
Les agences de voyage et de tourisme
L’agence de tourisme et de voyage est une entreprise commerciale qui exerce de façon permanente une activité touristique consistant à vendre, directement ou indirectement, des circuits et des séjours individuels ou en gr…
4 د
قانون التأمين
Banque et assurance : pratiques abusives ou déloyales
Les sociétés d’assurance peuvent distribuer les produits d’assurance par l’entremise des banques et des établissements financiers et assimilés et autres réseaux de distribution, conformément à l ’article 252 de l’ordonna…
4 د
القانون التجاري
Retard du dépôt des comptes annuels et fichier national des fraudeurs
Tous comptes sociaux d’une entreprise doivent être déposés annuellement. Plus précisément, il s’agit d’un ensemble de documents que doivent déposer toutes les sociétés commerciales au niveau de leur antenne locale du CNR…
5 د
قانون الاستهلاك
La fausse facture
Toute vente de biens ou prestation de services effectuée entre les agents économiques doit faire l’objet d’une facture. Le vendeur est tenu de délivrer la facture et l’acheteur de la réclamer. Elle doit être délivrée dès…
3 د
القانون القضائي
Infractions relatives au permis de conduire
Le permis de conduire est un droit administratif, donnant l’autorisation de conduire certains véhicules motorisés, tels qu’une automobile, motocyclette, camion ou autobus, etc....La délivrance de ce certificat administra…
6 د
قانون المنافسة
Banque, crédit et assurance : une pratique erronée ou délibérément frauduleuse?
Souscrire un crédit immobilier est un acte important. L'assurance-crédit est le mode de protection qui garantit les impayés, lors de l’octroi d’un crédit par une banque. C’est une méthode qui consiste à protéger l'assuré…
7 د
قانون الصحة
Prélèvement et transplantation d’organes humains
La bioéthique est une réflexion sur les progrès de la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Initialement employée dans un sens très large, elle a été délimitée aux questions soulevées…
3 د
دع القانون يأتي إليك
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