الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون المدني
La déclaration du traitement des données personnelles en droit algérien
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme « toute information, quel qu'en so…
4 د
القانون الرقمي
E-commerce en Algérie : les conditions d’exercice des activités commerciales en ligne
La loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique a pour objet de fixer les règles générales relatives au commerce électronique des biens et des services. Cette loi définit le e-commerce comme l’ activité…
2 د
قانون المالية العامة
L'impôt sur le patrimoine en Algérie
Dans l'objectif d'adapter la capacité de contribution des citoyens à l'impôt, certains impôts prévoient d'assujettir uniquement les personnes qui possèdent certains types de biens, et à partir d'un certain montant. Il en…
3 د
القانون التجاري
Le statut du promoteur immobilier en Algérie
La loi algérienne définit le promoteur immobilier comme étant : « toute personne physique ou morale initiant la réalisation de nouveaux projets, la restauration, la réhabilitation, la rénovation, la restructuration, ou l…
4 د
القانون المدني
Le contrat de bail en Algérie
Le Code civil algérien définit le bail à l’article 467 comme " un contrat par lequel le bailleur donne en jouissance une chose au locataire pour une durée déterminée en contrepartie d'un loyer connu. Le loyer peut être f…
6 د
قانون العمل
La rupture du CDI en Algérie
La rupture du CDI est la cessation du contrat de travail. Les cas de cessation du contrat de travail sont prévus à l’article 66 de la loi 90-11 relative aux relations de travail , lequel prévoit une liste limitative des…
5 د
القانون القضائي
Le tribunal des conflits en Algérie
Le tribunal des conflits est la juridiction en charge de départager les conflits de compétence entre les deux ordres (judiciaire et administratif) , lorsque de tels conflits se présentent. Composé de membres de la Cour S…
4 د
قانون العمل
Les congés payés en Algérie
Les congés payés sont les temps de repos prévus durant le temps de travail, et pendant lesquels le travailleur est rémunéré. Ces temps de repos permettent au travailleur de consacrer plus de temps à sa vie privée. Ils so…
4 د
قانون المنافسة
Les pratiques anticoncurrentielles en Algérie
La concurrence et les pratiques anticoncurrentielles sont, pour la première fois en Algérie, réglementées par l’ordonnance n° 95-06 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative à la concurrence , abrogée…
4 د
القانون المدني
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) en Algérie
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) en quelques mots Le contrat de travail est le contrat par lequel un salarié exerce une activité professionnelle sous la subordination d'un employeur en échange d'une rémunération. Le…
3 د
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