Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Civil law
CNR : les retraités nés en juin invités à renouveler leurs documents à distance
Le Fonds national de retraite (CNR) a appelé les bénéficiaires d'une pension ou d'une allocation de retraite nés au mois de juin à procéder au renouvellement périodique de leurs documents justificatifs au cours du mois d…
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Public Law
Algérie : un nouvel arrêté encadre le transfert des fonds aux postes diplomatiques et consulaires
Les ministères des Affaires étrangères et des Finances ont adopté un arrêté interministériel en date du 11 mars 2026 fixant les modalités comptables de transfert des fonds destinés à l'exécution des crédits mis à la disp…
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Civil law
Algérie : un nouveau cadre pour la valorisation des entraîneurs de haut niveau
Le Gouvernement algérien a adopté le décret exécutif n° 26-204 du 16 mai 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-297 du 2 septembre 2006 fixant le statut des entraîneurs . Ce texte, publié au Journal offici…
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International law
Algérie–Azerbaïdjan : ratification d’un mémorandum d’entente de coopération dans le secteur du pétrole et du gaz
Après avoir récemment ratifié l’accord portant création d’une commission mixte de coopération commerciale, économique, scientifique et technique entre les deux pays, l’Algérie et l’Azerbaïdjan franchissent une nouvelle é…
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International law
Algérie–Azerbaïdjan : ratification de l’accord créant une commission mixte de coopération bilatérale
Le Président de la République a signé le décret présidentiel n° 26-196 du 12 mai 2026 portant ratification de l’accord conclu entre l’Algérie et l’Azerbaïdjan relatif à la création d’une commission mixte de coopération c…
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Civil law
Baccalauréat 2026 : le ministère de l’Éducation nationale renforce les mesures d’organisation et de contrôle
À quelques jours du début des épreuves du baccalauréat session 2026, le Ministère de l'Éducation nationale a publié, le 1er juin 2026, un communiqué précisant plusieurs mesures organisationnelles destinées à garantir le…
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Fiscal law
Vignette automobile 2026 : la DGI proroge le délai légal d’acquisition jusqu’au 10 juin
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé, à travers un communiqué officiel , la prorogation du délai légal d’acquisition de la vignette automobile au titre de l’année 2026. Cette mesure concerne l’ensemble des pr…
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Health law
Le ministère de la Santé lance une plateforme numérique dédiée à l’équivalence des diplômes
Dans le cadre de sa stratégie de modernisation de l’administration et de numérisation des services publics, le Ministère de la Santé a annoncé le lancement d’une plateforme numérique destinée au dépôt et au traitement de…
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Pharmaceutical regulation
L’ANPP publie sa ligne directrice sur les inspections réglementaires
L’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques (ANPP) a publié, le 31 mai 2026, la note d'information n° 46/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 annonçant la mise à disposition de la nouvelle ligne directrice relative aux inspections…
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Public Law
L’Algérie adopte une loi criminalisant la colonisation française
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a promulgué la loi n° 26-10 du 12 mai 2026 relative à la criminalisation de la colonisation française de l’Algérie. Ce texte marque une étape politique, juridique et m…
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