Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Fiscal law
Recherche, innovation et fiscalité : les dépenses déductibles
Pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et l’innovation, l’État algérien utilise un outil incitatif puissant : la réduction de l’impôt à payer grâce à la déduction de certaines dépenses du bénéfice i…
3 min
Bank law
Apport de liquidité d’urgence : un filet de sécurité inédit pour les banques algériennes avec le règlement 25-04
Lorsqu’une banque ne dispose plus temporairement de l'argent liquide nécessaire pour faire face à ses paiements (rembourser des dépôts, honorer des virements, etc.), on dit qu’elle traverse une crise de liquidité. Cela p…
3 min
Trade law
Importations : lancement du système ALCES
Depuis plusieurs années, la Douane algérienne s’engage dans une transformation numérique de ses services. L’objectif est clair : gagner en efficacité, en transparence, et en rapidité dans le traitement des opérations de…
3 min
Bank law
Banque d’Algérie : Règlement n° 25-03 du 14 avril 2025 relatif à la protection de la clientèle bancaire
Le 14 avril 2025, la Banque d’Algérie a adopté le Règlement n° 25-03, un texte structurant qui établit les principes, droits et obligations applicables dans la relation entre les banques, les établissements financiers, l…
3 min
Pharmaceutical regulation
Changement de compte bancaire de l’ANPP : ce que les pharmas doivent savoir
Dans le cadre de la modernisation de son fonctionnement, l’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques (ANPP) a publié, le 20 mai 2025, une note importante (la Note n°20/MIP/ANPP/DG/NOTE/25 ) pour informer les établiss…
3 min
Pharmaceutical regulation
Fortimel validé, Progestérone retirée : l’ANPP tranche
L’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques (ANPP), sous la tutelle du ministère de l’Industrie Pharmaceutique, a publié le 22 mai 2025 deux notes d’information distinctes, ayant chacune des implications juridiques m…
3 min
Public Law
Nouveau régime d’importation pour les biens wakfs publics
Le 28 avril 2025, un arrêté conjoint signé par le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs et le ministre des Finances est venu fixer les modalités d’importation des biens destinés au wakf public en Algérie. Cette…
4 min
Fiscal law
Encadrement fiscal des activités lucratives non déclarées des particuliers
Ces dernières années, l’Algérie, comme de nombreux autres pays, a été confrontée à une multiplication des activités lucratives exercées par des particuliers hors du cadre légal, notamment grâce à l’essor d’Internet, des…
5 min
Pharmaceutical regulation
Pseudoéphédrine et sécurité du médicament : un encadrement renforcé en Algérie
La pseudoéphédrine est une substance bien connue du grand public, souvent présente dans les médicaments contre le rhume, la grippe ou la sinusite, notamment pour ses effets décongestionnants. Elle agit en rétrécissant le…
4 min
Health law
Nouvelles Obligations pour les Établissements Pharmaceutiques
En Algérie, le secteur pharmaceutique est un pilier stratégique de la politique nationale de santé publique. Depuis plusieurs années, l’État algérien œuvre à sa réforme en profondeur : promotion de la production locale,…
4 min
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