Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Corporate law
Startup Algérie : Comment renouveler son Label ?
Le label Startup en Algérie est un statut officiel qui confère plusieurs avantages aux entreprises innovantes, notamment en matière de financement, de fiscalité, et d'accompagnement. Le label Start-up est accordé à la so…
2 min
Civil law
Passeport Algérie : Quelle est la procédure de renouvellement de son passeport- Comment suivre votre demande de passeport biométrique
C’est la l oi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage qui a pour objet de définir les conditions et modalités d’établissement, de délivrance et de reno…
4 min
Civil law
Passeport Algérie : Comment demander un passeport pour la première fois
C’est la l oi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage qui a pour objet de définir les conditions et modalités d’établissement, de délivrance et de reno…
5 min
Civil law
Grâce présidentielle : Qui est concerné?
La grâce est le droit d’annuler ou de modifier une peine, confiée généralement par la justice à la plus haute instance de l’Etat. La grâce entraîne la non mise en exécution de la peine ou de la peine subsistante. Elle éq…
2 min
Social law
Arrêt maladie de complaisance : Quels sont les risques encourus par l'employé et le médecin?
L'arrêt maladie est un élément fondamental du droit du travail en Algérie, déterminant des droits et obligations des travailleurs en cas d'incapacité de travail dû à la maladie. En effet, le principe de non-rémunération…
4 min
New digital platforms
Comment utiliser Themis-AI by Legal Doctrine
Themis-AI , votre assistant juridique, explore une vaste base de données juridiques régulièrement mise à jour par Legal Doctrine pour vous fournir des réponses précises et fiables sur le droit en Afrique. Dans cet articl…
6 min
Civil law
Dispense des jeunes citoyens nés avant le 01 janvier 1995 des obligations du Service National
Le service national est régi par la Loi n°14-06 du 9 août 2014 relative au service national. Il consiste en la participation des citoyens à la défense nationale, et est destiné à répondre aux besoins de l’Armée Nationale…
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Social law
CASNOS : Comment obtenir votre radiation en 2024
La caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) s'efforce de simplifier les démarches administratives pour ses affiliés. Que ce soit pour la déclaration de cotisations, le paiement en ligne ou la demand…
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Social law
CASNOS : Affiliation pour les travailleurs non-salariés
L’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) est une obligation légale pour toute personne souhaitant exercer une activité à son compte. Legal Doctrine détaille dans cet article les d…
2 min
Social law
CASNOS : Tout savoir sur la nouvelle plateforme Damancom en Algérie
Découvrez comment la nouvelle plateforme "Damancom" simplifie les démarches administratives et révolutionne la gestion des cotisations sociales et des demandes de retraite pour les travailleurs non-salariés. Lancement de…
2 min
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