Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Social law
CASNOS Algérie : Tout ce qu'il faut savoir pour 2024
En application des dispositions de l’ article 14 du décret exécutif n°15-289 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant pour leur propre compte , les personnes non-salariées exerçant une activité…
3 min
Social law
Tout savoir sur la nouvelle revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale en 2024
Le 14 mai 2024, un arrêté crucial et très attendu a été promulgué portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale en Algérie. Cet arrêté s'inscrit dans une politique globale de soutien visa…
2 min
Fiscal law
Création de la « Zone franche commerciale Tindouf »
Un nouveau décret exécutif n° 24-169 , publié le 28 mai 2024, marque une étape importante dans le développement économique de la wilaya de Tindouf. Ce décret porte sur la création de la « Zone franche commerciale Tindouf…
2 min
Fiscal law
Les modalités de concession de la gestion des zones franches
Les zones franches, instruments essentiels de la stratégie économique nationale, jouent un rôle crucial dans l'attraction des investissements étrangers et le développement économique en permettant de faire bénéficier de…
5 min
Civil law
Conditions du voyage des mineurs à l’étranger
Pour voyager en tant que mineur à l'étranger, il est essentiel d'avoir les documents requis en fonction de sa situation et du pays visité, ainsi que de se conformer aux formalités spécifiques pour un voyage sûr et sans e…
4 min
African law
L'acquisition d'un bien immobilier par les étrangers en Tunisie
L'acquisition de biens immobiliers par des étrangers en Tunisie est régie par un ensemble de règles et de procédures spécifiques visant à encadrer ces transactions. Au cœur de cette réglementation se trouve l'obligation…
4 min
Family law
Loi n°24-01 du 11 février 2024 portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire
La pension alimentaire est, au sens juridique, une aide matérielle qu’une personne dans le besoin est en droit de réclamer à certains membres de sa famille. Cette aide est limitée à ce qui est nécessaire pour assurer la…
6 min
News
Les coopératives agricoles en Algérie
La coopérative agricole est une société civile de personne, à personnel et capital variable et dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Les coopératives agricoles reposent sur la solidarité professio…
4 min
Civil law
Agence nationale du foncier touristique
La mise en place de l’Agence nationale du foncier touristique (A.N.F.T) marque une étape cruciale dans le paysage institutionnel, visant à rationaliser la gestion du foncier touristique en Algérie. À travers le décret ex…
7 min
Civil law
Les tribunaux administratifs d’appel
Dans la révision de la constitution algérienne de 2020, l'article 179 a pour la première fois, annoncé la création de tribunaux administratifs d’appel comme second niveau pour les litiges en matière administrative. Après…
4 min
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